Le directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 modifié relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ;
Vu le décret du 24 septembre 2015 portant nomination du directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ;
Vu la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat),
Décide :
Article 1 JORFARTI000036549310
L'article 1er de la décision du 29 juin 2017 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Géraldine Taurand, attachée principale d'administration, et à M. François Seemann, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC). »
Article 2 JORFARTI000036549312
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 janvier 2018.
H. Verdier
Textes cités liens · DILA2