Décret n° 2018-44 du 26 janvier 2018 modifiant le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Publics concernés : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Objet : intérim de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret supprime les dispositions particulières au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives prévoyant qu'en cas d'absence ou d'empêchement de l'administrateur général, ainsi qu'en cas de vacance, sa suppléance est exercée par l'administrateur général adjoint. Références : le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,