Journal officiel · Décret

Décret du 25 janvier 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. BENAYOUN (Omri)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 2018
Publié le27 janvier 2018
PublicationJORF n°0022 du 27 janvier 2018
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOG1736541D
IdentifiantJORFTEXT000036549700
RéférenceDécret du 25 janvier 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. BENAYOUN (Omri), JO du 27 janvier 2018, NOR ECOG1736541DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000036549701

Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2018, M. Omri BENAYOUN, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine à compter du 15 octobre 2017 et radié des cadres à la même date.

M. Omri BENAYOUN est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036549700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).