Article (sans numéro) JORFARTI000036549812
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 26 janvier 2018
N° 234. - Rapport de Mme Jocelyne GUIDEZ, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap. N° 236. - Rapport de M. Bernard JOMIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. N° 238. - Rapport de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de M. Jean-Yves LECONTE et plusieurs de ses collègues relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger. N° 243. - Rapport de M. Didier MANDELLI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi de M. Michel VASPART et plusieurs de ses collègues relative au développement durable des territoires littoraux. N° 245. - Rapport de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi de MM. Bruno RETAILLEAU, Michel SAVIN et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public. N° 247. - Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.