Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 2017 fixant le nombre des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 2017
Publié le28 janvier 2018
PublicationJORF n°0023 du 28 janvier 2018
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1734940A
IdentifiantJORFTEXT000036550333
RéférenceArrêté du 11 décembre 2017 fixant le nombre des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur, JO du 28 janvier 2018, NOR INTA1734940ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, notamment ses articles 4 et 7,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000036550335

Le nombre d'emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur et le nombre de ces emplois accédant à l'échelon spécial sont fixés ainsi qu'il suit :


Année

Nombre d'emplois

A compter du 1er janvier 2018

23
dont 3 permettant l'accès à l'échelon spécial

A compter du 1er janvier 2020

31
dont 3 permettant l'accès à l'échelon spécial

A compter du 1er janvier 2022

39
dont 3 permettant l'accès à l'échelon spécial

Article 2 JORFARTI000036550336

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, S. Bourron Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur, F. Desmadryl Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations, F. Desmadryl

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036550333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).