Article (sans numéro) JORFARTI000036550508
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mardi 30 janvier 2018
A 14 h 30 et le soir :
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (n° 717, 2016-2017).
Rapport de M. Didier MANDELLI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 243, 2017-2018).
Avis de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois (n° 254, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 244, 2017-2018).
Délais limites
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (n° 244, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 29 janvier 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (n° 235, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 30 janvier 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures.
Débat sur le thème : « Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux ».
Inscription de parole dans le débat : mardi 30 janvier 2018, à 15 heures.
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (n° 246, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 30 janvier 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures.
Deuxième lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 248, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 31 janvier 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 237, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 31 janvier 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures.
Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (n° 239, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 31 janvier 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 203, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 5 février 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 5 février 2018, à 12 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 242, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 6 février 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 1er février 2018, à 12 heures.