Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 2018
Publié le31 janvier 2018
PublicationJORF n°0025 du 31 janvier 2018
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSE1801533A
IdentifiantJORFTEXT000036555711
RéférenceArrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil d'Etat), JO du 31 janvier 2018, NOR JUSE1801533ALégifrance →

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11 et R. 231-3 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R. 732-3 et R. 732-8 ;

Vu le décret du 14 septembre 2006 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1780 modifié du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil d'Etat),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036555715

L'article 9 de l'arrêté du 16 novembre 2017 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - A compter du 1er février 2018, délégation permanente est donnée à M. Olivier Menacer, directeur de l'équipement du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Menacer, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions à :

M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement ;

Mme Béatrice Melon-Riey, cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine ;

Mme Anne Bapaume, cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance ;

Mme Emine Redouani, cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement,

Mme Véronique Kleinholt, adjointe à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement.»

Article 2 JORFARTI000036555717

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2018.

J.-M. Sauvé

Textes cités liens · DILA3

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. (V)
Code de justice administrative (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036555711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).