Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2005-148 du 17 février 2005 relatif à la rémunération des fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées, notamment son article 3,
Arrêtent :
Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'article 3 du décret du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADE D'ASSIMILATION DÉTENU AU SEIN DU SERVICE DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉES | MONTANT MENSUEL (en euros) |
|---|---|
Colonel et lieutenant-colonel | 503,81 |
Commandant | 447,89 |
Capitaine | 376,03 |
Lieutenant et sous-lieutenant | 318,59 |
Major, adjudant-chef et adjudant | 318,59 |
Sergent-chef et sergent | 252,62 |
L'arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2018.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.