Journal officiel · Décision

Décision du 29 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le29 janvier 2018
Publié le31 janvier 2018
PublicationJORF n°0025 du 31 janvier 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMD1802743S
IdentifiantJORFTEXT000036555768
RéférenceDécision du 29 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement), JO du 31 janvier 2018, NOR ARMD1802743SLégifrance →

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Décide :

Article 1 JORFARTI000036555772

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Bernard Chabassière, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la direction.

2. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Claude Chenuil, chargé des fonctions de sous-directeur de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chabassière, dans la limite des attributions de la direction.

3. Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Florence Plessix :

- adjointe spécialisée au directeur pour les écoles et les formations internationales, pour les actes relatifs aux écoles et aux formations internationales ;

- chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.

4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Pascal Fintz, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.

5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Christophe Simon, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.

6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Alain Mondon, adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction.

7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Robert Zecchini, délégué aux réserves de la direction générale de l'armement et adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction.

8. M. Gilles Benattar, ingénieur sur contrat, chef du bureau des affaires générales, dans la limite des attributions du bureau.

9. Mme l'ingénieure en chef de l'armement Julie l'Ebraly, cheffe du bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales, dans la limite des attributions du bureau.

10. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Didier Clamens, chef du bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau.

11. Mme Pascale Girault, agent sur contrat, cheffe du bureau de la politique des emplois et des compétences, dans la limite des attributions du bureau.

12. Mme Latifa Aljane, conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du pilotage de la formation, dans la limite des attributions du bureau.

13. Mme Anne Dubois, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du dialogue social, dans la limite des attributions du bureau.

14. M. l'ingénieur en chef de l'armement Eric Génot, chef du bureau du pourvoi des postes, dans la limite des attributions du bureau.

15. M. le commissaire principal Arnaud Degrugillier, chef du bureau de la gestion de la mobilité, dans la limite des attributions du bureau.

16. Mme Sophie Maire, conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau de l'accompagnement social et des restructurations, dans la limite des attributions du bureau.

17. Mme Elisabeth Cadiou, conseillère technique de la défense, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur, dans la limite des attributions du bureau.

18. M. Erwan Larzul, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation et des statuts, dans la limite des attributions du bureau.

19. Mme France Echalier-Defendini, attachée d'administration de l'Etat :

- cheffe du bureau de la gestion des officiers de l'armement et des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens, dans la limite des attributions du bureau ;

- cheffe du bureau de la gestion des personnels militaires des armées, dans la limite des attributions du bureau.

20. Mme Chantal Cayre, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions du bureau.

21. M. Michel Cheval, conseiller technique de la défense, chef du bureau de la prévention, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2 JORFARTI000036555773

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2018.

B. Laurensou

Textes cités liens · DILA3

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