Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le président de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu les dispositions du code de l'énergie, et notamment son article L. 135-3 et son article R-135-1 ;
Vu la décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 11 octobre 2001 établissant le modèle du titre d'habilitation prévu par le décret n° 2000-874 du 7 septembre 2000 ;
Vu la délibération du 7 décembre 2017 portant adoption du règlement intérieur de la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu la décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 20 décembre 2016 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie,
Décide :
La présente décision complète la décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 20 décembre 2016 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie.
L'article 2 de la décision du 20 décembre 2016 est modifié en ce qu'il ajoute à la liste des agents habilités : M. Nicolas BOYER, analyste de marché au sein de la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros.
Les autres articles de la décision du 20 décembre 2016 sont inchangés.
Le directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2018.
Le président de la Commission de régulation de l'énergie, J.-F. Carenco