Article (sans numéro) JORFARTI000036556384
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
N° 43 (2017-2018)-RU. - Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, transmis à la commission des finances. N° 44 (2017-2018)-RU. - Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.