Article (sans numéro) JORFARTI000036560325
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Création
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaine numéro 23 et de sa vente :
Lors de la première séance du mercredi 31 janvier 2018, l'Assemblée nationale a décidé la constitution d'une commission d'enquête de 30 membres sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au : mercredi 7 février 2018, à 15 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.
2. Réunions
Jeudi 1er février 2018
Commission des affaires européennes :
A 10 h 30 (Salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition conjointe avec la commission des finances de M. Gunther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines ;
- nomination de rapporteur ;
- examens de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures, (Salle 6351, Affaires sociales) :
- burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel, n° 516), amendements, art. 88) ;
- euthanasie suicide assisté, pour une fin de vie digne, n° 517), amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 10 h 30 (Salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines.
Commission des lois :
A 14 h 45 (Salle 6242, Lois) :
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
- relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité, n° 520) ;
- visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable, n° 498).
Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme :
A 9 heures, (Salle 6549) :
- audition de M. Étienne Petitmengin, secrétaire général du Comité interministériel du handicap, CIH), accompagné de Mme Delphine Corlay, secrétaire générale déléguée, en charge du plan autisme.
A 10 heures, (Salle 6549) :
Table ronde sur la structuration de la recherche dans le domaine de l'autisme, avec :
- Pr Yves Lévy, président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, Inserm), président de l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé, Aviesan) ;
-·M. Thierry Damerval, président-directeur général de l'Agence nationale de la recherche, ANR) ;
-·Pr Marion Leboyer, responsable du pôle de psychiatrie et d'addictologie des HU Henri Mondor, directeur du laboratoire de psychiatrie translationnelle, Inserm, U955), directeur de la fondation FondaMental ;
-·Pr Philippe Fossati, co-directeur de l'équipe de neurosciences sociales et affectives à l'ICM / IHU-A-ICM, Institut du cerveau et de la moelle épinière - Institut hospitalo-universitaire) ;
-·Mme Lydia Millot, déléguée générale de la fondation de recherche Philippe Sibieude, accompagnée de Mme Élisabeth Ouss, pédopsychiatre à l'hôpital Necker.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 11 heures (Salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pecqueur, professeur à l'Université de Grenoble et membre de l'équipe de recherche « Villes & Territoires ».
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 14 heures (Salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde Patrimoine et politique muséale.
A 15 h 30 (Salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur la musique.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 9 heures (Salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, de M. Éric Martin, directeur régional et directeur de l'unité de recherche risques, écosystèmes, environnement, résilience, RECOVER) de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, Irstea) ; de M. Joël l'Her, directeur du département environnement et risques, et de M. Yann Deniaud, responsable de la division aménagements et risques naturels du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, CEREMA) ; de MM. Gonéri le Cozannet, prévention des risques et reconstruction, et Jean Marc Mompelat, directeur adjoint à la direction des actions territoriales et délégué à l'Outre-Mer, du bureau de recherches géologiques et minières, BRGM).
A 10 h 45 (Salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Peres, directeur général adjoint en charge du pôle santé et environnement, et de Mme Valérie Marchal, chargée des relations parlementaires de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, IRSN) ; de M. Raymond Cointe, directeur général, de M. Bernard Piquette, directeur des risques accidentels, et de M. Sébastien Farin, directeur de la communication, de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, INERIS).
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 heures, 6e bureau) :
- audition, en table ronde, de Mme Carmen Etcheverry, chargée de mission du réseau agriculture, de Mme Claudine Joly, référente pesticides, et de Mme Charlotte Lepitre, coordinatrice du réseau santé-environnement de France nature environnement ; de M. François Veillerette, directeur, et de Mme Nadine Lauverjat, coordinatrice de l'association Générations futures ; de Mme Marie-Monique Robin, journaliste, auteure du livre « Le Roundup face à ses juges ».
Mercredi 7 février 2018
Commission des affaires économiques :
A 17 heures, 6e bureau) :
- élection d'un membre du bureau ;
- audition de M. Jacques Chanut et de M. Jean-Baptiste Dolci, respectivement président et vice-président d'Action Logement.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (Salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
A 17 h 30 (Salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bézard, managing partner de Cathay Capital private Equity, ancien directeur général de la Direction générale du Trésor.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (Salle 6238, Affaires culturelles) :
- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 16 janvier 2018 ;
- audition des députés de Corse sur la réforme de l'organisation du territoire ;
- compte-rendu de la mission de rapporteurs de la délégation en Guadeloupe sur les discriminations anti-LGBT ;
- questions diverses.
Jeudi 8 février 2018
Commission de la défense :
A 15 h 15 (Salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 17 heures (Salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état major des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30, (Salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Claude Revel, ancienne déléguée interministérielle à l'intelligence économique, D2IE).
A 11 heures, (Salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. David Azéma, associé de Perella Weinberg Partners, PWP), ancien directeur général de l'Agence des participations de l'Etat, APE).
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 9 h 30 (Salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Lieb, avocat fiscaliste.
A 10 h 30 (Salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Dalles, directeur de TRACFIN.
A 11 h 30 (Salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Molins, procureur de la République à Paris, de M. Christophe Barret, procureur de la République à Montpellier et de M. Alexandre de Bosschere, procureur de la République à Amiens, respectivement membre et secrétaire du conseil d'administration de la Conférence nationale des procureurs de la République, CNPR).
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 5 février 2018
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 15 heures (Salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, de M. Albert Maillet, directeur forêts et risques naturels, de l'Office national des Forêts, ONF) ; de M. Daniel Bursaux, directeur général, ou de M. Sylvain Latarget, directeur général adjoint, de l'Institut national de l'information géographique et forestière, IGN) ; et de représentants du Conservatoire du littoral.
Mardi 6 février 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30, (Salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Sandro Gozi, secrétaire d'Etat italien auprès du président du Conseil, chargé des affaires européennes.
Commission des affaires européennes :
A 17 h 30 :
- audition conjointe avec la commission des affaires étrangères de M. Sandro Gozi, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes de la République italienne.
Commission du développement durable,
A 16 h 30 (Salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Johan Ransquin, directeur adjoint Villes et territoires durables à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME), sur les mobilités innovantes.
Commission des finances :
A 16 h 15, (Salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Jean Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les politiques et pratiques de rémunération des autorités administratives et publiques indépendantes, 2011-2016).
Commission des lois :
A 14 h 45 (Salle 6242, Lois) :
- projet de loi relatif à la protection des données personnelles, texte de la commission n° 592), Mme Paula Forteza, rapporteure), amendements, art. 88).
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (Salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère des armées, DGSIC) :
- audition du vice-amiral d'escadre Arnaud Coustillière, directeur général.
A 17 h 15 (Salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Etat major des armées : audition du général de brigade Olivier Bonnet de Paillerets, commandant du COMCYBER, et de Mme Isabelle Valentini, Développement et Stratégie.
A 18 h 45 (Salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de la Cyber Task Force : M. Sébastien Garnault, M. Florent Skrabacz, Mme Coralie Héritier M. Jean Larroumets, et M. Guillaume Vassault-Houlière, président de YesWeHack.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30, 6e bureau) :
- audition de M. Gérard Michaut, président, et de M. Florent Guhl, directeur, de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'Agriculture Biologique.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Roux, trésorier de l'Union française des métiers de l'événement, UNIMEV) et président du comité « industrie du tourisme » du MEDEF.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 9 h 15 (Salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Roche, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Mercredi 7 février 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30, (Salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la commission des affaires sociales ;
- table ronde de grands témoins.
A 16 h 15, (Salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la commission des affaires sociales ;
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (Salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, n° 323) ;
- convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, n° 510) ;
- accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane, n° 509) ;
- accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, n° 390) ;
- compte-rendu de la mission au Bangladesh, Situation des réfugiés Rohingyas) d'une délégation de la commission des affaires étrangères, composée de M. Jean-François Mbaye et de M. Christophe Naegelen.
A 17 heures (Salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30, (Salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la Commission des affaires culturelles et de l'éducation : table ronde de grands témoins
A 16 h 15, (Salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la Commission des affaires culturelles et de l'éducation : audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Commission du développement durable :
A 8 h 30 (Salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Guillaume Pepy, président du directoire de la SNCF et de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau.
A 11 heures (Salle 6237, Développement durable) :
- prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, rapport d'information).
Commission des lois :
A 9 h 30, (Salle 6242, Lois) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen, sous réserve de sa transmission), M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur), rapport) ;
- examen, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, sous réserve de sa transmission), M. Sacha Houlié, rapporteur), rapport) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, sous réserve de sa transmission).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 (Salle 6242, Lois) :
- audition de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30, (Salle de la Commission) :
- audition, ouverte à la presse, sur le viol, de Mme Furnon-Petrescu, cheffe du Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes - Direction générale de la cohésion sociale, DGCS).
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ?
A 12 h 45 (Salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, accompagné de M. François Raffray, chef du département relations institutionnelles.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 11 heures (Salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de l'Association, le Mouvement de la Paix.
A 12 h 15 (Salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Bondaz, chercheur à la fondation de la recherche stratégique.
Jeudi 8 février 2018
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 :
- paquet mobilité I, rapport d'information) ;
- pêche électrique, rapport d'information), sous réserve de dépôt).
Commission des finances :
A 9 h 15, (Salle de la commission des Finances) :
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, n° 368), amendements, art. 88).
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (Salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre et ancien sénateur de la Vienne.
A 11 heures (Salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Benoit Albertini, Commissaire général à l'égalité des territoires.
A 12 heures (Salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vanik Berberian, Président de l'Association des maires ruraux de France, AMRF).
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (Salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Lacave, président directeur général de Météo-France, de Mme Anne Debar, directrice générale adjointe et de M. François Lalaurette, directeur des opérations pour la prévision.
A 10 heures (Salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Kert, président du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques,
A 9 h 30, 6e bureau) :
- audition de Mme Anne Blondeau, enseignante, de M. Paul Forgeois, responsable des exploitations agricoles annexées à l'établissement Genech, et de M. Bertrand Vandoorne, enseignant-chercheur, responsable du pôle agriculture de l'ISA de Lille.
A 10 h 30, 6e bureau) :
- audition de M. Sylvain Doublet, chargé de projet, co-auteur du scénario Afterres 2050 et de Mme Madeleine Charru, directrice de l'Association Solagro.
A 11 h 30, 6e bureau) :
- audition, en table ronde, de M. Olivier Andrault, expert alimentation environnement, de M. Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles, de l'UFC-Que Choisir ; et de représentants du WWF, à confirmer).
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ?
A 9 h 30 (Salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Légué, sous-directeur du développement à la direction du développement durable, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Mardi 13 février 2018
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30, 6e bureau) :
- audition de M. Didier Gambart, président-directeur général de Toyota France.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 :
- audition de M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen à la migration, aux affaires intérieures et à la citoyenneté ;
- voies légales des migrations dans l'Union européenne, communication).
Commission de la défense :
A 17 heures (Salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (Salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la professseure Frederick Douzet, Institut français de geopolitique, Université Paris 8, titulaire de la chaire Castex de cyberstratégie IHEDN.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 9 h 30 (Salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal sur la question du contrôle fiscal.
A 16 heures (Salle 6350, finances) :
- audition de M. Fabrice Arfi, responsable du pôle « enquêtes » pour Mediapart.
A 17 heures (Salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Jeanne-Marie Prost, déléguée nationale, et M. Éric Belfayol, chargé de mission de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, DNLF).
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30, 6e bureau) :
- audition à confirmer.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Mantei, directeur général d'Atout France.
Mercredi 14 février 2018
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 17 h 30 :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. René Bonnell sur son rapport relatif à la situation économique de l'association pour le soutien au théâtre privé.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30, 6e bureau) :
- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques, n° 604).
A 16 h 30, 6e bureau) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat, et de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat.
Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (Salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
A 16 h 45 (Salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Guy Le Bras, directeur général du Groupement des Autorités Responsables de Transport, GART).
A 16 h 30 (Salle 6237, Développement durable) :
- audition des représentants de Via ID, incubateur de start-ups dans le domaine des mobilités innovantes et de représentants de ces start-ups.
Commission des finances :
A 9 h 30, (Salle Lamartine) :
- échange de vues avec une délégation de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15, 5e bureau) :
- audition, à huis-clos, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre.
A 17 h 30, (Salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Mathias Audit, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université de Paris 1).
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ?
A 13 heures (Salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 14 heures (Salle 6350, Finances) :
- audition de Mme Bénédicte de Perthuis, vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris et présidente des 11e et 32e chambres correctionnelles.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?
A 11 heures (Salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michel Cibot, représentant de l'association française des communes, départements et régions pour la paix.
Jeudi 15 février 2018
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30, (Salle de la commission) :
- table ronde sur la défense européenne ouverte à la commission des affaires européennes du Sénat et à la délégation française au Parlement européen.
Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (Salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30, (Salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Carpentier, commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique.
A 11 heures salon Mars 3, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis-clos, de M. Laurent Castaing, directeur général de STX France.
A 14 heures, (Salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. Jean-François Hogard, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 heures, Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, sur les femmes et les sciences, de :
- Mme Elisabeth Kohler, directrice de la Mission pour la place des femmes au CNRS, accompagnée par M. Mathieu Arbogast, chargé de projet ;
- Mme Marie-Amélie Frere, présidente de l'association Girls in web ;
- Mme Isabelle Collet, maitresse d'enseignement et de recherche en sciences de l'éducation à l'université de Genève.
Mardi 20 février 2018
Commission de la défense :
A 17 heures (Salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Charmeau, président d'ArianeGroup.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 13 h 30 (Salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde Financements, en présence de Mme Gaëlle Ferrant et M. Lorenzo Pavone, Centre de Développement de l'OCDE.
Mercredi 21 février 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Emmanuel Ethis, Vice-président du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle, HCEAC).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30, 6e bureau) :
- proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil, n° 587), rapport).
Commission de la défense :
A 11 heures (Salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission des finances :
A 9 h 30, (Salle de la commission des Finances) :
- proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux, n° 585), rapport).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15, (Salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Amandine Duquesne, auditeur conseil, et de M. Fouad Benseddik, directeur des méthodes et des relations institutionnelles de Vigeo Eiris.
A 17 h 30, (Salle Lamartine) :
- table ronde « Intelligence économique », ouverte à la presse, avec la participation de M. Alain Juillet, président de l'Académie de l'Intelligence économique, et de M. Éric Delbecque, chef du pôle intelligence économique de l'Institut pour la formation des élus territoriaux, IFET).
Jeudi 22 février 2018
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30, (Salle de la commission) :
- défense européenne et OTAN, rapport d'information, proposition de résolution).
Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques auprès du ministère des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (Salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bouvier, Président de MBDA, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 14 h 30, (Salle Lamartine) :
- adition, ouverte à la presse, de M. Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption, AFA).
A 17 h 30, (Salle Lamartine) :
- audition, sous forme de table ronde, ouverte à la presse, de Maître Astrid Mignon Colombet et de Maitre Laurent Cohen-Tanugi, avocats au Barreau de Paris.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 10 heures (Salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde Santé des femmes, droits sexuels et reproductifs, en présence de représentants de Médecins du Monde, Planning Familial et Equilibres & Populations.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 10 h 30 (Salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales, CNES).
A 15 heures, (Salle Lamartine) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, de représentants de Réseau action climat, RAC), de France nature environnement, FNE), de Greenpeace, du WWF, de Surfrider Foundation et de l'Union internationale pour la conservation de la nature, UICN), Auditions à confirmer).
A 16 h 30, (Salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de la direction générale de la prévention des risques, DGPR) et de la direction générale de l'énergie et du climat, DGEC) du ministère de la transition écologique et solidaire.
Mardi 27 février 2018
Commission de la défense :
A 15 heures (Salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Olivier Bonnet de Paillerets, commandant de la cyberdéfense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 17 heures (Salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mercredi 28 février 2018
Commission de la défense :
A 17 heures (Salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mardi 6 mars 2018
Commission de la défense :
A 17 heures (Salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mercredi 7 mars 2018
Commission de la défense :
A 11 heures (Salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Faury, président d'Airbus Helicopters, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 16 heures (Salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Levacher, président de Renault Trucks Defense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 18 heures (Salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Petitcolin, directeur général de Safran, sur le projet de loi de programmation militaire.
Jeudi 8 mars 2018
Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (Salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des services d'information, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mercredi 14 mars 2018
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (Salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Emmanuel Picot, chargé de la politique d'export à la chambre de commerce et d'industrie du Maine-et-Loire.
Mercredi 21 mars 2018
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (Salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Sanchez, président de MEDEF International.
Mercredi 28 mars 2018
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (Salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Paul Hermelin, représentant spécial du ministère des affaires étrangères pour l'Inde et président-directeur-général de Cap Gemini.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 31 janvier 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Michel Larive, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, Mme George Pau-Langevin, M. Guillaume Peltier, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Stéphanie Rist, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory, M. Patrick Vignal.
Excusés. - M. Bernard Brochand, M. Stéphane Claireaux, M. Alexandre Freschi, M. Grégory Galbadon, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, M. Franck Riester, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 31 janvier 2018, à 10 h 10 :
Présents. - Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Paul Christophe, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, Mme Christelle Dubos, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers, M. Hubert Wulfranc.
Excusés. - M. Éric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Serge Letchimy, M. Max Mathiasin.
Assistaient également à la réunion. - M. Frédéric Barbier, M. Jean-Louis Bricout, M. Charles de Courson.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 31 janvier 2018, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Bruno Bonnell, M. Bertrand Bouyx, Mme Valérie Boyer, M. Pierre Cabaré, Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Olivier Dassault, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Frédéric Descrozaille, M. Christophe Di Pompeo, M. Benjamin Dirx, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Bruno Fuchs, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Yves Jégo, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jérôme Lambert, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Jean François Mbaye, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Ludovic Mendes, Mme Monica Michel, M. Sébastien Nadot, M. Christophe Naegelen, Mme Delphine O, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Bernard Reynès, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, M. Joachim Son-Forget, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman.
Excusés. - M. Moetai Brotherson, M. Michel Fanget, M. Philippe Gomès, Mme Amal-Amélia Lakrafi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Hugues Renson, Mme Sira Sylla, M. Guy Teissier.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 31 janvier 2018, à 10 heures :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, Mme Gisèle Biémouret, M. Bruno Bilde, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, M. Aurélien Taché, Mme Corinne Vignon.
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Adrien Quatennens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 31 janvier 2018, à 10 h 05 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Le Foll, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, M. Bruno Millienne, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Napole Polutele, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Bérangère Couillard, M. David Lorion, M. Adrien Morenas, M. Bertrand Pancher.
Assistaient également à la réunion. - M. Frédéric Barbier, M. Jean-Louis Bricout, M. Dino Cinieri, M. Charles de Courson.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018, à 14 h 45 :
Présents. - M. Christophe Arend, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Sandrine Le Feur, M. Adrien Morenas, M. Alain Perea, Mme Barbara Pompili, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Bérangère Couillard, Mme Véronique Riotton.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 31 janvier 2018, à 10 h 35 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, Mme Sophie Errante, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, M. Jean-Paul Mattei, M. Patrick Mignola, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, Mme Muriel Ressiguier, M. Xavier Roseren, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Valérie Lacroute, Mme Lise Magnier, M. Olivier Serva.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 30 janvier 2018, à 21 h 15 :
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chalas, M. Dimitri Houbron, Mme Marie-France Lorho, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Didier Paris, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 31 janvier 2018, à 9 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, Mme Typhanie Degois, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Manuel Valls, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Laetitia Avia, M. Mansour Kamardine, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Philippe Nilor, M. Didier Paris.
Assistaient également à la réunion. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Thibault Bazin, M. Ugo Bernalicis, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Danièle Obono, M. Philippe Vigier.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018, à 14 h 45 :
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Christophe Euzet, Mme Marie-France Lorho, Mme Naïma Moutchou, M. Jean Terlier, M. Guillaume Vuilletet, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Philippe Nilor, M. Didier Paris, Mme Maina Sage.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
Réunion du mercredi 31 janvier 2018, à 9 heures :
Présents. - M. Philippe Latombe, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras.