Article (sans numéro) JORFARTI000036560336
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Jeudi 1er février 2018
A 10 h 30 :
Présidence : M. David ASSOULINE, vice-président.
Secrétaires : Mme Agnès CANAYER ; Mme Annie GUILLEMOT.
1. Deuxième lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 154, 2017-2018).
Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois (n° 247, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 248, 2017-2018).
A 15 heures :
Présidence : M. Gérard LARCHER, président.
Secrétaires : Mme Agnès CANAYER ; Mme Annie GUILLEMOT.
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
De 16 h 15 à 20 h 15 :
Présidence : M. Thani MOHAMED SOILIHI, vice-président.
Secrétaires : Mme Agnès CANAYER ; Mme Annie GUILLEMOT.
Ordre du jour réservé au groupe SOCR
3. Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 792, 2015-2016).
Rapport de M. Bernard JOMIER, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 236, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 237, 2017-2018).
4. Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (n° 553, 2016-2017).
Rapport de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 238, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 239, 2017-2018).
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 242, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 6 février 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 1er février 2018, à 12 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 263, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 5 février 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 5 février 2018, à 12 heures.