Article (sans numéro) JORFARTI000036560346
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 31 janvier 2018 Dépôt d'une
proposition de loiN° 260 (2017-2018). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'un projet de
loiN° 259 (2017-2018) - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance, envoyé à la commission spéciale.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 261 (2017-2018). - Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Sylvie GOY-CHAVENT tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat Islamique (n° 210, 2017-2018). N° 262 (2017-2018). - Rapport de Mme Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 203, 2017-2018). N° 263 (2017-2018). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 203, 2017-2018). N° 264 (2017-2018). - Rapport de M. Alain MILON, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. N° 265 (2017-2018). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 31 janvier 2018
N° 230. - Proposition de loi de M. Hervé MAUREY, permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles, envoyée à la commission des lois. N° 240. - Rapport d'information de M. Jean-Pierre VIAL et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la poursuite de la réforme de l'expertise internationale française. N° 259. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance, envoyé à la commission spéciale.