Article (sans numéro) JORFARTI000036560356
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : Réunion du mercredi 31 janvier 2018, à 17 heures :
Députés
Titulaires. - Mme Brigitte Bourguignon, M. Gérard Cherpion, M. Gilles Lurton, M. Patrick Mignola, Mme Valérie Petit, M. Laurent Pietraszewski, M. Aurélien Taché. Suppléants. - Mme Catherine Fabre, Mme Carole Grandjean, Mme Michèle Peyron, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Boris Vallaud.
Sénateurs
Titulaires. - Mme Catherine Fournier, Mme Nadine Grelet-Certenais, M. Alain Milon, M. Philippe Mouiller, Mme Patricia Schillinger, M. Jean-Louis Tourenne. Suppléants. - M. Stéphane Artano, Mme Pascale Gruny.