La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 114-42 à R. 114-46 ;
Vu le décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;
Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifié fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;
Vu l'avis de la présidente du Conseil régional d'Occitanie en date du 7 septembre 2017,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000036564815
Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à onze, dont quatre pour le site siège de Montpellier et sept pour le site annexe de Font-Romeu (commune de Font-Romeu-Odeillo-Via).
Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent au site de Montpellier, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat.
Pour l'application des dispositions du premier alinéa au site de Font-Romeu, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat ;
4° Responsabilité des installations sportives.
Article 2 JORFARTI000036564816
Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à sept.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat ;
4° Responsabilité des installations sportives.
Article 3 JORFARTI000036564817
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 janvier 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, L. Lefevre
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