Article (sans numéro) JORFARTI000036565094
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Mardi 6 février 2018
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (n° 520).
3. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517).
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 626).
Rapport de M. Laurent Pietraszewski.
5. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490 et n° 592).
Rapport de Mme Paula Forteza, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 579) de Mme Albane Gaillot, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.