Article (sans numéro) JORFARTI000036565145
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 31 janvier 2018 Dépôt d'une
proposition de loiN° 266 (2017-2018). - Proposition de loi de Mme Laure DARCOS visant à affirmer le principe selon lequel les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs sont réservés aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 1er février 2018 Dépôt de propositions de résolution européenne
N° 268 (2017-2018). - Proposition de résolution européenne de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2018 (COM (2017) 650 final), envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. N° 269 (2017-2018). - Proposition de loi européenne de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur la réforme de l'Initiative citoyenne européenne (COM (2017) 482 final), envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Dépôt d'un projet de
loiN° 270 (2017-2018). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 267 (2017-2018). - Rapport d'information de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2018.
Document publié sur le site internet du Sénat le mercredi 31 janvier 2018
N° 263. - Texte de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 1er février 2018
N° 255 (2017-2018). - Proposition de résolution de MM. Dominique de LEGGE, Christian MANABLE, Michel SAVIN, et plusieurs de leurs collègues, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs. N° 260. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, envoyée à la commission des lois. N° 265. - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. N° 268. - Proposition de résolution européenne de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2018, envoyée à la commission des lois. N° 269. - Proposition de loi européenne de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur la réforme de l'Initiative citoyenne européenne (COM (2017) 482 final), envoyée à la commission des lois.