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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInformations parlementaires
Publié le2 février 2018
PublicationJORF n°0027 du 2 février 2018
NORINPX1800287X
IdentifiantJORFTEXT000036565152
RéférenceOffice parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, JO du 2 février 2018, NOR INPX1800287XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000036565153

Offices et délégations

Réunions Jeudi 8 février 2018

A 9 h 30 Sénat (salle A67, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e) : - discussion des conclusions des auditions publiques sur les compteurs communicants (Célia de Lavergne) et sur les algorithmes publics et le service Admissions Post-Bac - APB (Cédric Villani / Gérard Longuet) ; - échange de vues et discussion sur les nouvelles notes courtes de l'Office ; - désignation des rapporteurs sur l'évaluation de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (prévue par le II de l'article 47 de cette même loi) et de membres pour certains organismes extraparlementaires.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036565152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).