Article (sans numéro) JORFARTI000036569462
Offices et délégations
1. Réunions Jeudi 8 février 2018
A 9 h 30, Sénat (salle A67, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e) :
- présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 16 novembre 2017 sur « Les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail Admission Post-Bac », par M. Gérard Longuet, sénateur, président de l'Office, et M. Cédric Villani, député, premier vice-président ; - présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 14 décembre 2017 sur « Les enjeux des compteurs communicants », par Mme Célia de Lavergne, députée ; - échange de vues et discussion sur les nouvelles notes courtes de l'Office ; - désignation des rapporteurs sur l'évaluation de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (prévue par le II de l'article 47 de cette même loi) et de membres pour certains organismes extraparlementaires.
2. Ordre du jour prévisionnel Jeudi 15 février 2018
A 9 heures (Assemblée nationale, salle 6549) :
- suite du courrier au Premier ministre sur la sécurité des centrales nucléaires (audition conjointe) ; - secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de l'intérieur (commandant spécialisé pour la sécurité nucléaire - CoSSeN) ; - l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et EDF.