Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 2018 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 2018
Publié le6 février 2018
PublicationJORF n°0030 du 6 février 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1803418A
IdentifiantJORFTEXT000036575141
RéférenceArrêté du 5 février 2018 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, JO du 6 février 2018, NOR PRMX1803418ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036575143

Est nommé au cabinet du Premier ministre : Pôle intérieur :

- Conseiller technique politiques contractuelles territoriales : M. François Antoine MARIANI, à compter du 19 février 2018.

Article 2 JORFARTI000036575144

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2018.

Edouard Philippe

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036575141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).