Article 1 JORFARTI000036577709
L'arrêté du 13 juin 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'analyse stratégique est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 2017 abrogeant l'arrêté du 13 juin 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'analyse stratégique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 décembre 2017
Publié le7 février 2018
PublicationJORF n°0031 du 7 février 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1803612A
IdentifiantJORFTEXT000036577706
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2006 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'analyse stratégique ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2013 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du Commissariat général à la stratégie et à la prospective,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000036577714
La régie d'avances instituée auprès du centre d'analyse stratégique est supprimée.
Article 3 JORFARTI000036577715
Il est mis fin aux fonctions du régisseur d'avances nommé par l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé.
Article 4 JORFARTI000036577716
Le commissaire général à la stratégie et à la prospective et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 décembre 2017.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à la stratégie et à la prospective, M. Yahiel Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de bureau, C. Simmonet