Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le délégué à la sécurité routière,
Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière, notamment son article 2 bis ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu le décret du 2 avril 2015 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité routière - M. Emmanuel BARBE ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière ;
Vu la décision du 3 mai 2017 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière,
Décide :
Le 4° de l'article 2 de la décision du 3 mai 2017 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :
« 4° Mme Stéphanie PETIT, attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du bureau national des droits à conduire. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2018.
E. Barbe