Article (sans numéro) JORFARTI000036585645
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : M. Alain Bruneel.
Affaires économiques : Mme Elsa Faucillon.
Nominations
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires culturelles : Mme Elsa Faucillon.
Affaires économiques : M. Alain Bruneel.
Modification à la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer
Nomination
Le groupe La République en Marche a désigné :
M. Stéphane Buchou.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Dans sa séance du jeudi 8 février 2018, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. Paul Christophe.
Vice-présidents : M. Julien Aubert ; M. Anthony Cellier ; M. Jimmy Pahun ; M. Hervé Saulignac.
Secrétaires : M. Claude de Ganay ; Mme Isabelle Rauch ; Mme Mathilde Panot ; M. Hubert Wulfranc.
Elle a désigné Mme Barbara Pompili, rapporteure.
2. Réunions
Mardi 13 février 2018
Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (6e bureau) :
- audition de M. Didier Gambart, président-directeur général de Toyota France et de M. Luciano Biondo, président de Toyota Motor Manufacturing France.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission des finances :
A 16 h 45 (salle 6350, Finances) :
- désignation d'un rapporteur ;
Auditions sur la transformation publique et la modernisation numérique de l'Etat :
- M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique ;
- M. Henri Verdier, directeur de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC).
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 10 heures (salle 6566) :
- audition de M. Gérard Clérissi, directeur des ressources et des compétences de la police nationale.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal sur la question du contrôle fiscal.
A 16 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Arfi, responsable du pôle « enquêtes » pour Mediapart.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Jeanne-Marie Prost, déléguée nationale, et M. Eric Belfayol, chargé de mission de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF).
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Philippe Vinçon, directeur général de l'enseignement et de la recherche, de M. Cyril Kao, sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales et de Mme Adeline Croyere, sous-directrice des politiques de formations et d'éducation au ministère de l'agriculture
Mercredi 14 février 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. René Bonnell sur son rapport relatif à la situation économique de l'association pour le soutien au théâtre privé.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (n° 604).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat, et de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat.
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
A 16 h 45 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Louis Nègre, président, et de M. Guy Le Bras, directeur général du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de rapporteurs ;
- audition de M. Yann Marteil, directeur général de MOBIVIA, président exécutif de VIA-ID, incubateur de start-ups dans le domaine des mobilités innovantes, ainsi que de représentants de ces start-ups.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- échange de vues avec une délégation de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen sur le semestre européen et l'harmonisation fiscale.
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 17 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Panazol, directeur général du Réseau Canopé.
A 18 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Mathieu Jeandron, directeur du numérique pour l'éducation au Ministère de l'Education nationale.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 14 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de Mme Bénédicte de Perthuis, vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris et Présidente des 11e et 32e chambres correctionnelles.
Jeudi 15 février 2018
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Yves Marignac, directeur de Wyse-Paris.
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Yannick Rousselet, responsable nucléaire de Greenpeace France.
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Bernard Laponche, consultant membre de l'association Global Chance.
A 15 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Charlotte Mijeon et de M. Martial Château représentants l'association Réseau Sortir du nucléaire.
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Claude Delalonde, président de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, sur les femmes et les sciences, de :
- Mme Elisabeth Kohler, directrice de la Mission pour la place des femmes au CNRS, accompagnée par M. Mathieu Arbogast, chargé de projet ;
- Mme Isabelle Collet, maitresse d'enseignement et de recherche en sciences de l'éducation à l'université de Genève ;
- Mme Marie-Amélie Frere, présidente de l'association Girls in web ;
- Mme Katia Aresti, ingénieur en informatique, développeuse senior chez Red Hat France et représentante de l'association Duchess France.
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 9 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur.
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Souâd Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde : impact du Brexit sur les droits et avantages des citoyens européens, avec la participation de :
- Mme Anne-Laure Donskoy, co-présidente et co-fondatrice de l'association the3million, représentant les citoyens européens au Royaume-Uni ;
- Mme Jane Golding, présidente, Mme Fiona Godfrey, vice-présidente, et M. Christopher Chantrey, membre, de l'association British in Europe, représentant les citoyens britanniques en Europe ;
- Mme Elsa Bernard, professeure de droit public à l'Université Lille 2, spécialiste de droit de l'Union européenne ;
- M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 13 février 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- compte-rendu, ouvert à la presse, de la mission au Mali, du 28 au 30 décembre 2017, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères, composée de la présidente Mme Marielle de Sarnez, de M. Didier Quentin et de M. Benjamin Dirx ;
- compte-rendu, ouvert à la presse, de la mission au Bangladesh (Situation des réfugiés Rohingyas), du 27 au 29 décembre 2017, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères, composée de M. Jean-François Mbaye et de M. Christophe Naegelen.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 :
- audition de M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen à la migration, aux affaires intérieures et à la citoyenneté ;
- réunion interparlementaire organisée à Bruxelles le 24 janvier 2018 sur les voies légales des migrations dans l'Union européenne (communication).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission n° 539) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la professseure Frederick Douzet, Institut français de géopolitique, Université Paris 8, titulaire de la chaire Castex de cyberstratégie IHEDN.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de Mme Anne Macey, déléguée générale de Confrontations Europe.
A 18 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de M Yves Bertoncini, président du Mouvement européen-France.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Mantei, directeur général d'Atout France.
Mercredi 14 février 2018
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 17 h 30 :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- auditions relatives à l'emploi des personnes handicapées.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- échange de vues sur les visites de zones d'attente et de centres de rétention opérées par des membres de la commission ;
- communication de Mmes Coralie Dubost et Marietta Karamanli, référentes de la commission des lois auprès de la Commission des Affaires européennes, sur la Conférence interparlementaire du 24 janvier 2018 consacrée aux « voies légales pour les migrations dans l'Union européenne » ;
- examen du rapport de la mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;
- nominations rapporteurs.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 11 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michel Cibot, représentant de l'association française des communes, départements et régions pour la paix.
Jeudi 15 février 2018
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 :
- défense européenne : table ronde ouverte à la commission des affaires européennes du Sénat et à la délégation française au Parlement européen.
Commission des lois :
A 11 h 30 (salle 6242, Lois) :
- bonne application du régime d'asile européen (n° 601) (amendements, art. 88) ;
- ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 629) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Carpentier, commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique.
A 11 heures (salon mars 3, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis-clos, de M. Laurent Castaing, directeur général de STX France.
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. Jean-François Hogard, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Marc Darmon, directeur général du groupe Thales, en charge des communications et des systèmes d'information, et de Mme Isabelle Caputo, chargée des relations avec le parlement.
Mardi 20 février 2018
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, et de M. Pierre Mathiot, Professeur des universités, sur la réforme du baccalauréat
Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (6e bureau) :
- proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587) (rapport).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Charmeau, président d'ArianeGroup.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 13 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde Financements, en présence de Mme Gaëlle Ferrant et M. Lorenzo Pavone, Centre de Développement de l'OCDE.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Vincent Thomazo, secrétaire général, UNSA DOUANES, de M. Jean-Marie Favre, secrétaire interrégional de la section UNSA DOUANES du Service National de Douane Judiciaire (SNDJ) et de M. Cédric Vernioles, secrétaire interrégional adjoint du Service National de Douane Judiciaire (SNDJ).
A 10 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Marc Bornhauser, président de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux accompagné de M. Alain Frenkel, vice-président de l'IACF et co-président de la commission « Contrôle et Contentieux » de l'IACF, et de M. Jacques Taquet, fiscaliste et membre de la commission « Droit et entreprise » du Conseil national des Barreaux.
Mission d'information sur l'Afrique : quel nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou ? :
A 16 h 15 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, étage) :
- audition de M. Jean de Croone, directeur adjoint de l'immigration, à la direction des étrangers en France au ministère de l'intérieur.
Mercredi 21 février 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- gratuité des transports scolaires (n° 584) (rapport)
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- table ronde sur la revitalisation des centres villes et ses enjeux en matière de logement et d'urbanisme commercial.
Commission des affaires étrangères :
A 10 heures (à définir) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Carrère d'Encausse, Secrétaire perpétuel de l'Académie française, sur la Russie et sa politique extérieure.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- reconnaissance sociale des aidants (n° 589) (rapport) ;
- lutter contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) (rapport).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation de référents ;
- audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, sur l'emploi des personnes handicapées.
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 (rapport d'information).
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 16 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion ouverte à la presse : service national universel (rapport d'information).
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état major des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- transition énergétique dans l'Union européenne (n° 597) (rapport) ;
- premier paquet Mobilité (n° 658) (rapport).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (rapport).
A 13 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2017.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Amandine Duquesne, auditeur conseil, et de M. Fouad Benseddik, directeur des méthodes et des relations institutionnelles de Vigeo Eiris.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde « Intelligence économique », ouverte à la presse, avec la participation de M. Alain Juillet, président de l'Académie de l'Intelligence économique, et de M. Eric Delbecque, chef du pôle intelligence économique de l'Institut pour la formation des élus territoriaux (IFET).
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Yannick Jaffré, Directeur de recherche au CNRS.
A 17 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Jahshan, président de Coordination Sud.
Jeudi 22 février 2018
Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
- défense européenne et OTAN (rapport d'information).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques auprès du ministère des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bouvier, Président de MBDA, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- adition, ouverte à la presse, de M. Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption (AFA).
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, sous forme de table ronde, ouverte à la presse, de Maître Astrid Mignon Colombet et de Maitre Laurent Cohen-Tanugi, avocats au Barreau de Paris.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Christophe Niel directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Marie-Pierre Comets, présidente du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Roland Desbordes, président de la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD).
A 15 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de représentants de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN).
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de représentants de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN).
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- examen du rapport d'information sur le viol (Mmes Marie-Pierre Rixain et Sophie Auconie, rapporteures).
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- audition commune, ouverte à la presse, de la Fédération du commerce et de la distribution et de la Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC).
A 11 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Moudenc, Président de France urbaine.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 10 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde Santé des femmes, droits sexuels et reproductifs, en présence de représentants de Médecins du Monde, Planning Familial et Equilibres & Populations.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 11 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES) et de M. Pierre Trefouret, directeur du cabinet du président.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, de représentants de France nature environnement (FNE), du WWF, de Surfrider Foundation et de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). (Auditions à confirmer).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition écologique et solidaire.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de représentants de la Confédération paysanne.
A 10 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. François Lucas, président d'honneur et de M. Damien Brunelle, membre du comité directeur de la Coordination Rurale.
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Jean Mouzat, président, de M. Raymond Girardi, vice-président et de Mme Sophie Bezeau, directrice du MODEF.
A 16 heures (salle de la commission) :
- audition de Mme Eugénia Pommaret, directrice générale de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) et de Mme Delphine Guey, directrice de la communication et des affaires publiques.
Mardi 27 février 2018
Commission de la défense :
A 15 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Olivier Bonnet de Paillerets, commandant de la cyberdéfense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mercredi 28 février 2018
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Gaiffe, président de la commission défense du Comité Richelieu, et de M. Nicolas Corouge, vice-président du Comité Richelieu.
A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président de Nexter, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 15 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Eric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mardi 6 mars 2018
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'enseignement agricole secondaire et supérieur.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- rapport d'étape, ouvert la presse, sur la mission d'information « Nucléaire : 50 ans après le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires : où en est-on ? ».
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Caine, président de Thales, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 16 heures (salle 4203 (33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de M. Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS, Université Paris 1-Sorbonne.
Mercredi 7 mars 2018
Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Commission de la défense :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Faury, président d'Airbus Helicopters, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 16 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Levacher, président de Renault Trucks Defense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Petitcolin, directeur général de Safran, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Serge Michailof, chercheur associé à l'IRIS et de M. Olivier Lafourcade, président du conseil d'administration d'I&P Développement.
Jeudi 8 mars 2018
Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
A 14 h 45 (6e bureau) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des services d'information, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
A 11 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Delsol, Préfet, directeur général des collectivités locales.
Mercredi 14 mars 2018
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Emmanuel Picot, chargé de la politique d'export à la chambre de commerce et d'industrie du Maine-et-Loire.
Jeudi 15 mars 2018
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (Salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec le Groupe La Poste, le Groupe Caisse des dépôts et consignations, le Groupe Casino, Notaires de France et le Crédit agricole (à confirmer).
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (Salle de la commission) :
- conférence, ouverte à la presse, conjointement avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la justice climatique, avec la participation de Mme Agnès Michelot, maître de conférence à l'Université de La Rochelle, de Mme Emilie Gaillard, maître de conférence à l'Université de Caen, de Mme Marta Torre-Schaub, directrice de recherches à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne et de Mme Sabine Lavorel, maître de conférence en droit public à l'Université de Grenoble.
A 15 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Kert, président du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 9 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur d'Expertise France.
Mercredi 21 mars 2018
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Sanchez, président de MEDEF International.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 16 h 15 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Costa, professeur des universités, Université de Caen Normandie, de M. Marc Robin, professeur des universités, Université de Nantes et de Mme Catherine Meur-Ferec, professeur des universités, Université de Bretagne Occidentale (Brest).
Mercredi 28 mars 2018
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Paul Hermelin, représentant spécial du ministère des affaires étrangères pour l'Inde et président-directeur-général de Cap Gemini.
Jeudi 29 mars 2018
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, président du CNER - Fédération des agences de développement économique, et de M. Antoine Angeard, délégué général.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 7 février 2018, à 16 h 15 :
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, M. Grégory Galbadon, M. Laurent Garcia, M. Raphaël Gérard, M. Yannick Kerlogot, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme George Pau-Langevin, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Cédric Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory.
Excusés. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Stéphane Claireaux, M. Alexandre Freschi, Mme Annie Genevard, Mme Cécile Muschotti, Mme Marie-Pierre Rixain.
Assistaient également à la réunion. - Mme Huguette Bello, M. Jean-Louis Bricout, Mme Elsa Faucillon, Mme Isabelle Florennes, M. Mansour Kamardine.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 7 février 2018, à 17 heures :
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Philippe Bolo, M. Eric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anne-France Brunet, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Paul Christophe, Mme Michèle Crouzet, M. Rémi Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, M. José Evrard, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Véronique Hammerer, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, M. Eric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Eric Straumann, M. Nicolas Turquois.
Excusés. - M. Dino Cinieri, M. Michel Delpon, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Sébastien Leclerc, M. François Ruffin, M. Jean-Charles Taugourdeau.
Assistaient également à la réunion. - M. Dominique Da Silva, M. Loïc Prud'homme, M. Guillaume Vuilletet.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 7 février 2018, à 17 heures :
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, M. Benjamin Dirx, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Bruno Fuchs, M. Eric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Meyer Habib, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Jérôme Lambert, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, M. Maurice Leroy, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Ludovic Mendes, Mme Delphine O, M. Frédéric Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman.
Excusés. - M. Olivier Dassault, Mme Laurence Dumont, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Amal-Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jacques Maire, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Bérengère Poletti, M. Hugues Renson, M. Joachim Son-Forget.
Assistaient également à la réunion. - M. Jacques Marilossian, M. Gwendal Rouillard.
Commission des affaires européennes :
Réunion du jeudi 8 février 2018, à 10 h 05 :
Présents. - M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Vincent Bru, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Carole Grandjean, Mme Christine Hennion, M. Jérôme Lambert, M. Thierry Michels, Mme Danièle Obono, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Didier Quentin, Mme Maina Sage, M. Benoit Simian, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Coralie Dubost, Mme Françoise Dumas, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Michel Herbillon, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Joaquim Pueyo.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 7 février 2018, à 16 h 15 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Elisabeth Toutut-Picard, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Martine Wonner.
Excusés. - M. Belkhir Belhaddad, M. Dominique Da Silva, Mme Caroline Fiat, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Monique Iborra, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Taquet, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistaient également à la réunion. - Mme Huguette Bello, M. Jean-Louis Bricout, Mme Elsa Faucillon, Mme Isabelle Florennes, M. Mansour Kamardine.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du jeudi 8 février 2018, à 15 h 15 :
Présents. - M. Damien Abad, M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Florian Bachelier, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. Alexis Corbière, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. M'jid El Guerrab, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Marc Fesneau, M. Philippe Folliot, M. Laurent Furst, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Emilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, M. Gwendal Rouillard, Mme Sabine Thillaye, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Christian Jacob, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Sereine Mauborgne, Mme Josy Poueyto, M. Joaquim Pueyo, M. François de Rugy, Mme Laurence Trastour-Isnart.
Assistaient également à la réunion. - M. François Cornut-Gentille, Mme Sarah El Haïry.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 7 février 2018, à 11 h 10 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Le Foll, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra marsaud, M. Gérard Menuel, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - M. Jean-Yves Bony, Mme Bérangère Couillard, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, Mme Mathilde Panot, M. Alain Perea, M. Thierry Robert.
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Louis Bricout, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Charles de Courson, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Benoit Simian, M. Eric Straumann, M. Jean-Pierre Vigier.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du jeudi 8 février 2018, à 9 h 15 :
Présents. - Mme Emilie Cariou, M. Charles de Courson, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Romain Grau, Mme Nadia Hai, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie-Ange Magne, Mme Cendra Motin, M. Hervé Pellois, Mme Muriel Ressiguier, M. Laurent Saint-Martin, M. Eric Woerth.
Excusés. - M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Joël Giraud, M. Marc Le Fur, M. Olivier Serva, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mercredi 7 février 2018, à 16 h 45 :
Présents. - Mme Sophie Auconie, M. Pierre Cabaré, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Stéphane Viry.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
Réunion du jeudi 8 février 2018, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Emilie Cariou, M. Charles de Courson, M. Eric Diard, M. Fabien Roussel.
Excusé. - M. Jean-Louis Bourlanges.
Assistait également à la réunion. - M. Eric Alauzet.
Réunion du jeudi 8 février 2018, à 10 h 30 :
Présents. - Mme Emilie Cariou, M. Charles de Courson, M. Eric Diard, M. Fabien Roussel.
Excusé. - M. Jean-Louis Bourlanges.
Assistait également à la réunion. - M. Eric Alauzet.
Réunion du jeudi 8 février 2018, à 11 h 30 :
Présents. - Mme Emilie Cariou, M. Charles de Courson, M. Eric Diard, M. Fabien Roussel.
Excusé. - M. Jean-Louis Bourlanges.
Assistait également à la réunion. - M. Eric Alauzet.
5. Saisine pour avis d'une commission
La commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490).