Article (sans numéro) JORFARTI000036585667
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
1re séance du mercredi 7 février 2018 :
Présents : Yves Bouloux, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Roland Courteau, Marc Daunis, Laurent Duplomb, Alain Duran, Jean-Pierre Decool, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Michelle Gréaume, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Jean-Marie Janssens, Daniel Laurent, Pierre Louault, Jean-François Mayet, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Jackie Pierre, Sophie Primas, Michel Raison, Denise Saint-Pé, Jean-Claude Tissot.
Excusés : Alain Bertrand, François Calvet.
Assistaient en outre à la séance : Martine Berthet (commission des affaires sociales), Bernard Bonne (commission des affaires sociales), Jean-Noël Cardoux (commission des affaires sociales), Daniel Chasseing (commission des affaires sociales), Yves Daudigny (commission des affaires sociales), Gérard Dériot (commission des affaires sociales), Chantal Deseyne (commission des affaires sociales), Catherine Fournier (commission des affaires sociales), Colette Giudicelli (commission des affaires sociales), Nadine Grelet-Certenais (commission des affaires sociales), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Jocelyne Guidez (commission des affaires sociales), Corinne Imbert (commission des affaires sociales), Victoire Jasmin (commission des affaires sociales), Bernard Jomier (commission des affaires sociales), Florence Lassarade (commission des affaires sociales), Martin Lévrier (commission des affaires sociales), Marie-Noëlle Lienemann (commission des affaires sociales), Monique Lubin (commission des affaires sociales), Michelle Meunier (commission des affaires sociales), Alain Milon (commission des affaires sociales), Jean-Marie Morisset (commission des affaires sociales), Philippe Mouiller (commission des affaires sociales), Frédérique Puissat (commission des affaires sociales), René-Paul Savary (commission des affaires sociales), Patricia Schillinger (commission des affaires sociales), Jean Sol (commission des affaires sociales), Jean-Marie Vanlerenberghe (commission des affaires sociales), Sabine Van Heghe (commission des affaires sociales), Dominique Watrin (commission des affaires sociales).
2e séance du mercredi 7 février 2018 :
Présents : Viviane Artigalas, Serge Babary, Yves Bouloux, Martial Bourquin, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Roland Courteau, Marc Daunis, Laurent Duplomb, Alain Duran, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Michelle Gréaume, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Jean-François Mayet, Franck Menonville, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Jackie Pierre, Sophie Primas, Évelyne Renaud-Garabedian, Jean-Claude Tissot.
Excusés : Alain Bertrand, François Calvet.
Commission des affaires sociales :
1re séance du mercredi 7 février 2018 :
Présents : Martine Berthet, Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Yves Daudigny, Gérard Dériot, Chantal Deseyne, Catherine Fournier, Colette Giudicelli, Nadine Grelet-Certenais, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Marie-Noëlle Lienemann, Monique Lubin, Michelle Meunier, Alain Milon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe, Sabine Van Heghe, Dominique Watrin.
Excusés : Christine Bonfanti-Dossat, Annie Delmont-Koropoulis, Frédérique Gerbaud, Bruno Gilles, Olivier Henno, Brigitte Micouleau.
Ont délégué leur droit de vote : Michel Amiel, Christine Bonfanti-Dossat, Catherine Deroche, Corinne Féret, Bruno Gilles, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Laurence Rossignol, Claudine Thomas.
Assistaient en outre à la séance : Yves Bouloux (commission des affaires économiques), Martial Bourquin (commission des affaires économiques), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), Alain Chatillon (commission des affaires économiques), Marie-Christine Chauvin (commission des affaires économiques), Roland Courteau (commission des affaires économiques), Marc Daunis (commission des affaires économiques), Laurent Duplomb (commission des affaires économiques), Alain Duran (commission des affaires économiques), Jean-Pierre Decool (commission des affaires économiques), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Françoise Férat (commission des affaires économiques), Michelle Gréaume (commission des affaires économiques), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Annie Guillemot (commission des affaires économiques), Jean-Marie Janssens (commission des affaires économiques), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Pierre Louault (commission des affaires économiques), Jean-François Mayet (commission des affaires économiques), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Patricia Morhet-Richaud (commission des affaires économiques), Jackie Pierre (commission des affaires économiques), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Michel Raison (commission des affaires économiques), Denise Saint-Pé (commission des affaires économiques), Jean-Claude Tissot (commission des affaires économiques).
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mercredi 7 février 2018 :
Présents : Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Joël Bigot, Nicole Bonnefoy, Jean-Marc Boyer, Patrick Chaize, Gérard Cornu, Guillaume Chevrollier, Éric Gold, Guillaume Gontard, Jordi Ginesta, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Christophe Priou, Charles Revet, Nadia Sollogoub, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
Excusés : Françoise Cartron, Jean-Pierre Corbisez, Martine Filleul, Philippe Pemezec.
Assistait en outre à la séance : Jean-Pierre Vial (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Commission des finances :
Séance du mercredi 7 février 2018 :
Présents : Philippe Adnot, Jérôme Bascher, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Philippe Dallier, Vincent Éblé, Jean-Marc Gabouty, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Nuihau Laurey, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusés : Arnaud Bazin, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Nathalie Goulet, Alain Joyandet, Marc Laménie.
A délégué son droit de vote : Bernard Delcros.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
1re séance du mercredi 7 février 2018 :
Présents : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jean-Luc Fichet, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Françoise Gatel, Marie-Pierre de la Gontrie, François Grosdidier, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Sébastien Leroux, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Didier Marie, Hervé Marseille, Jean Louis Masson, Marie Mercier, François Pillet, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Lana Tetuanui, Catherine Troendlé, Dany Wattebled.
Excusés : Agnès Canayer, Jacqueline Eustache-Brinio.
Ont délégué leur droit de vote : Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-Luc Fichet.
Assistait en outre à la séance : Gérard Poadja (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Convocations
Commission des affaires économiques :
Mardi 13 février 2018, à 16 h 30 (salle Médicis) :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1. Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation ;
2. Questions diverses.
Mercredi 14 février 2018, à 9 h 30 (salle Médicis) :
1. Table ronde, en commun avec la commission des affaires sociales, rassemblant des acteurs de la distribution :
Mme Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, accompagnée de M. Philippe Godon, président du Conseil central de la section C (distribution en gros) ;
M. Laurent Francony, directeur Qualité Santé Sécurité Environnement du groupe Système U, accompagné de M. Thierry Desouches, responsable des relations extérieures du groupe ;
M. Stéphane Dufort, directeur Qualité du Groupe Carrefour, accompagné de M. Éric Adam, responsable des affaires publiques du groupe ;
M. Gérard Pachoud, directeur général de Provera France, centrale d'achats de Cora France ;
M. Franck Geretzhuber, secrétaire général du groupe Auchan, accompagné de M. Olivier Louis, directeur de la communication du groupe ;
M. Claude Risac, directeur des relations extérieures du groupe Casino ;
M. Sébastien Chellet, directeur général du Galec, société coopérative des groupements d'achats des centres E. Leclerc, accompagné de M. Xavier Guedon, directeur des fonctions support (systèmes d'informations et qualité) ;
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
2. Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 229 (2017-2018) sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (Mme Anne-Marie Bertrand, rapporteur) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat (Ameli commissions) : lundi 12 février 2018, à 12 heures.
3. Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mercredi 14 février 2018, à 9 h 30 (1/2 salle Clemenceau côté écran) :
Captation vidéo :
1. Audition conjointe sur les évolutions politiques et diplomatiques de la Turquie :
Mme Elise Massicard, directrice de recherche au CNRS, attachée au Centre de recherches internationales - Sciences Po (CERI) ;
Mme Dorothée Schmid, chercheur, responsable du programme Turquie contemporaine et Moyen-Orient de l'Institut français des relations internationales (IFRI).
2. Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Mardi 13 février 2018, à 9 h 30 (salle Médicis) :
Ouvertes au public et à la presse. Captation vidéo.
A 9 h 30 :
1° Audition de M. Éric Heyer, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de la commission des finances du Sénat, conjointement avec la commission des finances, en application de l'article 11 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
2° Questions diverses.
A 16 h 30 :
1° Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation, du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
2° Questions diverses.
Mercredi 14 février 2018, à 9 h 30 :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1° Table ronde, en commun avec la commission des affaires économiques, rassemblant des acteurs de la distribution :
Mme Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, accompagnée de M. Philippe Godon, président du Conseil central de la section C (distribution en gros) ;
M. Laurent Francony, directeur Qualité Santé Sécurité Environnement du groupe Système U, accompagné de M. Thierry Desouches, responsable des relations extérieures du groupe ;
M. Stéphane Dufort, directeur Qualité du Groupe Carrefour, accompagné de M. Éric Adam, responsable des affaires publiques du groupe ;
M. Gérard Pachoud, directeur général de Provera France, centrale d'achats de Cora France ;
M. Franck Geretzhuber, secrétaire général du groupe Auchan, accompagné de M. Olivier Louis, directeur de la communication du groupe ;
M. Claude Risac, directeur des relations extérieures du groupe Casino ; - M. Sébastien Chellet, directeur général du Galec, société coopérative des groupements d'achats des centres E. Leclerc, accompagné de M. Xavier Guedon, directeur des fonctions support (systèmes d'informations et qualité) ;
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 14 février 2018, à 9 h 30 (salle A245 - 2e étage Ouest) :
A 9 h 30 :
1° Audition de MM. Jean-Pierre Roger, président et Guy Delivet, directeur général du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP).
A 10 h 30 :
2° Audition de Mme Élisabeth Flüry-Hérard, présidente de l'Autorité de régulation et de la distribution de la presse (ARDP).
3° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 14 février 2018, à 11 heures :
Ouvertes au public et à la presse. Captation vidéo.
A 11 heures (salle 1/2 Clemenceau - côté vestiaire) :
1° Audition de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires ;
2° Questions diverses.
A 16 h 30 (salle Clemenceau) :
1° Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ;
2° Questions diverses.
Commission des finances :
Mardi 13 février 2018, à 9 h 30 (salle Médicis) :
Ouvertes au public et à la presse. Captation vidéo.
1. Audition de M. Éric HEYER, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du Sénat, conjointement avec la commission des affaires sociales, en application de l'article 11 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
2. Questions diverses.
Mercredi 14 février 2018, à 9 h 30 (salle de la commission) :
A 9 h 30 :
1. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017 1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (A.N., XVe lég., n° 368), sous réserve de sa transmission.
2. Audition conjointe de Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, directrice générale de la Fédération bancaire française, et de MM. Joan BURKOVIC, fondateur de Bankin'et porte-parole de European AIS, groupement d'agrégateurs bancaires européens, Jean-Claude HUYSSEN, directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et Jérôme REBOUL, sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
A 11 heures :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
3. Audition de M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages.
4. Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mardi 13 février 2018, à 9 heures (salle 216) :
1° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 288 (2017-2018) de la commission sur le projet de loi organique n° 152 (2017-2018) relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (rapporteur : M. Philippe Bas) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 14 février 2018, à 9 h 30 (salle 216) :
1° Nomination des membres de la mission d'information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre ;
2° Désignation de candidats pour siéger au sein du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol ;
3° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 260 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
4° Examen du rapport de Mme Josiane Costes et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 205 (2017-2018) visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues ;
5° Examen du rapport de Mme Brigitte Lherbier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 621 (2016-2017) sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales, présentée par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur ces deux textes, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 12 février 2018, à 12 heures.
6° Questions diverses.
Commission spéciale sur le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :
Mercredi 14 février 2018, à 15 heures (salle Médicis) :
Ouvertes au public et à la presse. Captation vidéo.
1° Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique.
2° Audition de M. Thierry TUOT, conseiller d'Etat.
3° Audition conjointe des représentants des collectivités territoriales.
4° Questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Jeudi 15 février 2018, à 9 h 30 (Assemblée nationale, 33, rue Saint-Dominique [3e étage], 75007 Paris) :
Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur la défense européenne.