Article (sans numéro) JORFARTI000036590383
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mardi 13 février 2018
A 9 h 30 :
1. Vingt-six questions orales.
A 14 h 30 et le soir :
2. Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n° 152, 2017-2018).
Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, (n° 287, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 288, 2017-2018).
Délais limites
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n° 288, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 12 février 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 12 février 2018, à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 265, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 13 février 2018, à 15 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 275, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 13 février 2018, à 15 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 199, 2017 2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 14 février 2018, à 15 heures.
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 14 février 2018, à 15 heures.
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (n° 589, 2016-2017).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 20 février 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 15 février 2018, à 12 heures.