Article 1 JORFARTI000036596236
L'agrément du conservatoire botanique du Massif central, en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 2018 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que conservatoire botanique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 janvier 2018
Publié le14 février 2018
PublicationJORF n°0037 du 14 février 2018
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREL1735047A
IdentifiantJORFTEXT000036596233
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1998 relatif à l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que Conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2003 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que Conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2010 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que Conservatoire botanique national,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036596237
L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Départements suivants de la région Auvergne-Rhône-Alpes : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ardèche, Loire et Rhône ;
Départements de la région Nouvelle Aquitaine : Corrèze, Creuse et Haute-Vienne.
Le conservatoire botanique du Massif central assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux pour le territoire du Massif central tel que défini par le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs.
Article 3 JORFARTI000036596239
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
Article 4 JORFARTI000036596240
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, F. Mitteault (1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de la transition écologique et solidaire (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du conservatoire botanique du Massif central.
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement (V)