Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements ;
Vu l'arrêté du 3 août 2016 fixant le coefficient annuel C (2016), pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements,
Arrête :
La liste des communes percevant l'aide accordée au titre de l'année 2016 figurant à l'article 1 de l'arrêté du 7 septembre 2016 est complétée comme suit :
Région | Département | Commune | Montant |
|---|---|---|---|
Corse | Corse-du-Sud | Propriano (2A249) | 66 792 € |
Le ministre de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, L. Girometti