Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2018. Pas de version consolidée dans la base.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Mme Adeline Hazan,
Décide :
Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de contrôleur au titre l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de Mme Virginie BRULET au 30 octobre 2017 et de MM. Christian SOCLET et M. Alain MARCAULT-DERROUARD au 7 décembre 2017.
Il a été mis fin aux fonctions de contrôleur en charge des saisines, exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008, de M. Yacine HALLA au 10 décembre 2017.
Sont nommés au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 :
- M. Kévin CHAUSSON sur les fonctions de contrôleur en charge des saisines, au 19 février 2018, - M. Alexandre BOUQUET sur les fonctions de contrôleur, au 1er mars 2018.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2018.
A. Hazan