Article (sans numéro) JORFARTI000036600944
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
Dans sa séance du mercredi 14 février 2018, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. Julien Borowczyk.
Vice-présidents : Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, Mme Charlotte Lecocq, M. Stéphane Viry.
Secrétaires : M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Elimas, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Frédéric Reiss.
Elle a désigné M. Pierre Dharréville, rapporteur.
2. Réunions
Jeudi 15 février 2018
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- défense européenne : table ronde ouverte à la commission des affaires européennes du Sénat et à la délégation française au Parlement européen ;
- création d'un groupe de travail ;
- nomination de rapporteurs ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission des lois :
A 11 h 30 (salle 6242, Lois) :
- bonne application du régime d'asile européen (n° 601) (amendements, art. 88) ;
- ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 629) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Carpentier, commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. Laurent Castaing, directeur général de STX France.
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. le général Jean-François Hogard, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Yves Marignac, directeur de WISE-Paris.
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Yannick Rousselet, responsable nucléaire de Greenpeace France.
A 15 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Charlotte Mijeon et de M. Martial Château représentants l'association Réseau Sortir du nucléaire.
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Claude Delalonde, président de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, sur les femmes et les sciences, de :
- Mme Elisabeth Kohler, directrice de la Mission pour la place des femmes au CNRS, accompagnée par M. Mathieu Arbogast, chargé de projet ;
- Mme Isabelle Collet, maitresse d'enseignement et de recherche en sciences de l'éducation à l'université de Genève ;
- Mme Marie-Amélie Frere, présidente de l'association Girls in web ;
- Mme Katia Aresti, ingénieur en informatique, développeuse senior chez Red Hat France et représentante de l'association Duchess France.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde Ambassades (Canada, Suède et Pays-Bas).
A 13 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- table ronde sur le Sahel.
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 9 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur.
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Souâd Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 9 heures (3e bureau) :
- réunion des membres de la mission.
A 9 h 15 (3e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de maître François Robbe, avocat au barreau de Lyon, maître de conférences à l'Université de Lyon-III Jean Moulin et président de l'Association française de droit rural (AFDR).
A 10 h 30 (3e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Hyest, président, de M. Robert Levesque, directeur des études, de Mme Sabine Agofroy, chargée des relations publiques et des affaires européennes et internationales, et de M. Loïc Jegouzo, chargé d'études, de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSAFER).
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde : impact du Brexit sur les droits et avantages des citoyens européens, avec la participation de :
- Mme Anne-Laure Donskoy, co-présidente et co-fondatrice de l'association the3million, représentant les citoyens européens au Royaume-Uni ;
- Mme Jane Golding, présidente, Mme Fiona Godfrey, vice-présidente, et M. Christopher Chantrey, membre, de l'association British in Europe, représentant les citoyens britanniques en Europe ;
- Mme Elsa Bernard, professeure de droit public à l'Université Lille 2, spécialiste de droit de l'Union européenne ;
- M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur.
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- échange de vues sur l'organisation des travaux.
Mardi 20 février 2018
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 30 (salle de la commission des finances, 6350, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif.
Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (6e bureau) :
- proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587) (rapport).
Mercredi 21 février 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- table ronde sur la revitalisation des centres villes et ses enjeux en matière de logement et d'urbanisme commercial.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- examen de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique (n° 656).
Délégation aux outre-mer :
A 18 heures (salle 6242, Lois) :
- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 7 février 2018 ;
- nomination de rapporteurs ;
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ;
- compte-rendu de la mission de rapporteurs de la Délégation en Guadeloupe sur les discriminations anti-LGBT ;
- situation du patrimoine culturel dans les outre-mer (projet de lettre proposé par M. Raphaël GERARD) ;
- échange sur les conditions de mise en œuvre du critère des centres d'intérêts moraux et matériels pour la mutation des fonctionnaires ultramarins ;
- questions diverses.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Assmann, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF).
Jeudi 22 février 2018
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 h 30 (salle 6566, Lois) :
Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de représentants de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), de M. Jean-Claude Delorme, président de la Fédération française des associations de commerçants (FFAC), et de M. Tony Sessine, président de Terre de commerces et membre de la FFAC.
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Moudenc, Président de France urbaine.
Mercredi 7 mars 2018
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de l'Amiral Hervé de Bonnaventure, directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 20 février 2018
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, et de M. Pierre Mathiot, Professeur des universités, sur la réforme du baccalauréat.
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie au ministère des armées.
A 18 h 45 (salle Lamartine) :
- échange de vues sur le projet de loi relatif à la programmation militaire 2019-2025.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Charmeau, président d'ArianeGroup.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 13 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- table ronde Financements, en présence de Mme Gaëlle Ferrant et M. Lorenzo Pavone, Centre de Développement de l'OCDE.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Vincent Thomazo, secrétaire général, UNSA DOUANES, de M. Jean-Marie Favre, secrétaire interrégional de la section UNSA DOUANES du Service National de Douane Judiciaire (SNDJ) et de M. Cédric Vernioles, secrétaire interrégional adjoint du Service National de Douane Judiciaire (SNDJ).
A 10 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Marc Bornhauser, président de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux accompagné de M. Alain Frenkel, vice-président de l'IACF et co-président de la commission « Contrôle et Contentieux » de l'IACF, et de M. Jacques Taquet, fiscaliste et membre de la commission « Droit et entreprise » du Conseil national des Barreaux.
Mission d'information sur l'Afrique : quel nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou ? :
A 16 h 15 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean de Croone, directeur adjoint de l'Immigration, à la Direction des étrangers en France au ministère de l'Intérieur.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Caroline Malausséna, directrice des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition d'une délégation du PRODISS, syndicat national du spectacle musical et de variété, composée de Mme Malika Seguineau, directrice générale, accompagnée de Mme Aline Renet, conseillère stratégique.
Mercredi 21 février 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- gratuité des transports scolaires (n° 584) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Carrère d'Encausse, Secrétaire perpétuel de l'Académie française, sur la Russie et sa politique extérieure.
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les deux thématiques : la politique d'aide au développement ; les migrations.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation d'un rapporteur pour avis ;
- reconnaissance sociale des aidants (n° 589) (rapport) ;
- lutte contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) (rapport).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation de référents ;
- audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'emploi des personnes handicapées.
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 (rapport d'information).
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- premier paquet Mobilité (n° 658) (rapport) ;
- transition énergétique dans l'Union européenne (n° 597) (rapport).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (rapport).
A 13 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2017.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Amandine Duquesne, auditeur conseil, et de M. Fouad Benseddik, directeur des méthodes et des relations institutionnelles de Vigeo Eiris.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde « Intelligence économique », ouverte à la presse, avec la participation de M. Alain Juillet, président de l'Académie de l'Intelligence économique, et de M. Éric Delbecque, chef du pôle intelligence économique de l'Institut pour la formation des élus territoriaux (IFET).
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Yannick Jaffré, Directeur de recherche au CNRS.
A 17 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Jahshan, président de Coordination Sud.
Jeudi 22 février 2018
Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
- défense européenne et OTAN (rapport d'information).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques auprès du ministère des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bouvier, Président de MBDA, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- adition, ouverte à la presse, de M. Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption (AFA).
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, sous forme de table ronde, ouverte à la presse, de Maître Astrid Mignon Colombet et de Maitre Laurent Cohen-Tanugi, avocats au Barreau de Paris.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Marie-Pierre Comets, présidente du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Roland Desbordes, président de la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD).
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- examen du rapport d'information sur le viol (Mmes Marie-Pierre Rixain et Sophie Auconie, rapporteures).
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 10 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- table ronde Santé des femmes, droits sexuels et reproductifs, en présence de représentants de Médecins du Monde, Planning Familial et Equilibres & Populations.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 9 heures (salle 23, 3, rue Aristid-Briand) :
- table ronde sur l'artificialisation des terres.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 11 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES) et de M. Pierre Trefouret, directeur du cabinet du président.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, de représentants de France nature environnement (FNE), du WWF, de Surfrider Foundation et de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). (Auditions à confirmer).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition écologique et solidaire.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition de représentants de la Confédération paysanne.
A 10 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. François Lucas, président d'honneur et de M. Damien Brunelle, membre du comité directeur de la Coordination Rurale.
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Jean Mouzat, président, de M. Raymond Girardi, vice-président et de Mme Sophie Bezeau, directrice du MODEF.
A 16 heures (salle de la commission) :
- audition de Mme Eugénia Pommaret, directrice générale de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) et de Mme Delphine Guey, directrice de la communication et des affaires publiques.
Mardi 27 février 2018
Commission de la défense :
A 15 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Olivier Bonnet de Paillerets, commandant de la cyberdéfense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mercredi 28 février 2018
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Gaiffe, président de la commission défense du Comité Richelieu, et de M. Nicolas Corouge, vice-président du Comité Richelieu.
A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président de Nexter, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 15 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mardi 6 mars 2018
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'enseignement agricole secondaire et supérieur.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- premier échange de vues sur le projet de loi asile et immigration.
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- restitution des travaux du groupe de travail « Formation professionnelle et apprentissage » (communication).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Caine, président de Thales, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Paul Watkinson, membre de l'équipe des négociations climatiques.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 16 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS, Université Paris 1-Sorbonne.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Villain, président de Tourisme & Territoires.
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Jean Pierre Mas, président Entreprises du Voyage.
Mercredi 7 mars 2018
Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (examen pour avis).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation de rapporteur(s) ;
- communication de Mme Carole Grandjean, référente de la commission auprès de la commission des affaires européennes sur l'actualité européenne ;
- sous réserve de transmission de sa candidature, audition en application de l'article 1451-1 du code de la santé publique, du candidat ou de la candidate pressenti(e) à la direction de la Haute Autorité de Santé.
Commission de la défense :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Faury, président d'Airbus Helicopters, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 16 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Levacher, président de Renault Trucks Defense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Petitcolin, directeur général de Safran, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Serge Michailof, chercheur associé à l'IRIS et de M. Olivier Lafourcade, président du conseil d'administration d'I&P Développement.
Jeudi 8 mars 2018
Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
A 14 h 45 (6e bureau) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de la commission) :
- politique commerciale de l'Union européenne et l'OMC (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- une reconnaissance sociale des aidants (n° 589) (amendements, art. 88) ;
- lutte contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) (amendements, art. 88).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des services d'information, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Rigaut, président de l'Assemblée des Communautés de France (ADCF) (sous réserve).
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Delsol, Préfet, directeur général des collectivités locales.
Mardi 13 mars 2018
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. David Levaï, Directeur du Programme Climat par intérim à l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Roux, trésorier d'UNIMEV et président du Comité Industrie du Tourisme du MEDEF.
Mercredi 14 mars 2018
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- conclusions de la mission d'information sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Emmanuel Picot, chargé de la politique d'export à la chambre de commerce et d'industrie du Maine-et-Loire.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Béatrice Néré, responsable relations extérieures et affaires politiques pour la France à la Fondation Bill Gates.
Jeudi 15 mars 2018
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques : examen du rapport.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec le Groupe La Poste, le Groupe Caisse des dépôts et consignations, le Groupe Casino, Notaires de France et le Crédit agricole (à confirmer).
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle de la commission) :
- conférence, ouverte à la presse, conjointement avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la justice climatique, avec la participation de Mme Agnès Michelot, maître de conférence à l'Université de La Rochelle, de Mme Émilie Gaillard, maître de conférence à l'Université de Caen, de Mme Marta Torre-Schaub, directrice de recherches à l'Université de Paris-I Panthéon Sorbonne et de Mme Sabine Lavorel, maître de conférence en droit public à l'Université de Grenoble.
A 15 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Kert, président du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 9 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur d'Expertise France.
Mercredi 21 mars 2018
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- conclusions de la mission d'information sur la politique familiale.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Gautier, directeur général de MEDEF International.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Costa, professeur des universités, Université de Caen Normandie, de M. Marc Robin, professeur des universités, Université de Nantes et de Mme Catherine Meur-Ferec, professeur des universités, Université de Bretagne Occidentale (Brest).
Jeudi 22 mars 2018
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Porcedo, directeur des nouveaux usages urbains de Nexity.
Mardi 27 mars 2018
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Marc Jancovici, ingénieur conseil en énergie et en climat, chroniqueur.
Mercredi 28 mars 2018
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Paul Hermelin, représentant spécial du ministère des affaires étrangères pour l'Inde et président-directeur-général de Cap Gemini.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 17 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de la Française des jeux.
Jeudi 29 mars 2018
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, président du CNER - Fédération des agences de développement économique, et de M. Antoine Angeard, délégué général.
Mercredi 4 avril 2018
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Françoise Gaill, directrice de recherches au CNRS et Coordinatrice du comité scientifiqu d'Ocean & Climate Platform.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 14 février 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Grégory Galbadon, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Cécile Muschotti, Mme George Pau-Langevin, M. Guillaume Peltier, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory, M. Patrick Vignal.
Excusés. - M. Bernard Brochand, M. Alexandre Freschi, Mme Sandrine Mörch, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain.
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 13 février 2018, à 17 h 15 :
Présents. - Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, M. Julien Dive, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O'Petit, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Joachim Son-Forget, Mme Huguette Tiegna, M. André Villiers.
Excusé. - Mme Christelle Dubos.
Assistaient également à la réunion. - Mme Annaïg Le Meur, M. Jean-Marie Sermier.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 14 février 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Patrice Anato, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Yves Blein, M. Éric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Célia de Lavergne, M. Sébastien Leclerc, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Jérôme Nury, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, Mme Bénédicte Taurine, M. André Villiers.
Excusés. - M. Philippe Bolo, Mme Christelle Dubos, M. Mickaël Nogal, M. Joachim Son-Forget.
Assistait également à la réunion. - M. Paul Molac.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 14 février 2018, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, M. Bertrand Bouyx, Mme Valérie Boyer, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Olivier Dassault, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Di Pompeo, M. Benjamin Dirx, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Laurence Gayte, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Monica Michel, M. Sébastien Nadot, M. Christophe Naegelen, Mme Delphine O, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, M. Sylvain Waserman.
Excusés. - M. Moetai Brotherson, M. Christian Hutin, Mme Amal-Amélia Lakrafi, M. Maurice Leroy, M. Hugues Renson, Mme Michèle Tabarot.
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, Mme Audrey Dufeu Schubert, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 14 février 2018, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Gisèle Biémouret, Mme Catherine Fabre, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, M. Adrien Taquet, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Jean-Charles Taugourdeau.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mardi 13 février 2018, à 17 heures :
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Ian Boucard, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Stéphane Demilly, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. M'jid El Guerrab, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Didier Le Gac, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Bruno Nestor Azerot, M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Laurent Furst, M. Thomas Gassilloud, M. Christian Jacob, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Gwendal Rouillard, M. François de Rugy, Mme Sabine Thillaye.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 14 février 2018, à 9 heures :
Présents. - M. Damien Abad, M. François André, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Stéphane Demilly, Mme Françoise Dumas, M. M'jid El Guerrab, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Marc Fesneau, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Folliot, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Thierry Solère, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Luc Carvounas, M. Alexis Corbière, M. Richard Ferrand, M. Thomas Gassilloud, M. Christian Jacob, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean-Charles Larsonneur, M. François de Rugy.
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri.
Réunion du mercredi 14 février 2018, à 11 heures :
Présents. - M. Damien Abad, M. Louis Aliot, M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Florian Bachelier, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Stéphane Demilly, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. M'jid El Guerrab, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Olivier Becht, M. Luc Carvounas, M. Alexis Corbière, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Thomas Gassilloud, M. Christian Jacob, M. Jean-Charles Larsonneur, M. François de Rugy, Mme Sabine Thillaye.
Assistait également à la réunion. - M. Éric Straumann.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 14 février 2018, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Paul-André Colombani, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Le Foll, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, M. Thierry Michels, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, M. Jacques Krabal, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Mathilde Panot, M. Thierry Robert, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - M. Benoit Simian, M. Jean-Pierre Vigier.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 13 février 2018, à 17 h 05 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, Mme Dominique David, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jean-Paul Mattei, M. Patrick Mignola, Mme Amélie de Montchalin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Christine Pires Beaune, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Éric Alauzet, Mme Émilie Cariou, M. Éric Coquerel, M. Olivier Damaisin, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Bénédicte Peyrol, M. Olivier Serva.
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 14 février 2018, à 9 h 45 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sarah El Haïry, Mme Sophie Errante, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Olivier Damaisin, M. Olivier Serva.
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 14 février 2018, à 9 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Cécile Untermaier, M. Manuel Valls, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage.
Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Dino Cinieri, Mme Stella Dupont.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
Réunion du mercredi 14 février 2018, à 14 h 05 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, M. Bertrand Bouyx, Mme Danielle Brulebois, Mme Josiane Corneloup, M. Pierre Dharréville, Mme Nathalie Elimas, M. Brahim Hammouche, Mme Sandrine Josso, Mme Charlotte Lecocq, Mme Annaïg Le Meur, Mme Geneviève Levy, Mme Graziella Melchior, Mme Valérie Petit, M. Laurent Pietraszewski, M. Frédéric Reiss, M. Stéphane Viry.
Excusés. - Mme Anne Blanc, M. Alexis Corbière, M. Régis Juanico, M. Alain Ramadier, Mme Stéphanie Rist.