Article (sans numéro) JORFARTI000036600953
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Jeudi 15 février 2018, à 10 h 30 :
1. Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n° 186, 2017-2018).
Rapport de M. Hugues SAURY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 279, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 280, 2017-2018).
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (n° 62, 2017-2018).
Rapport de M. René DANESI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 281, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 282, 2017-2018).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n° 187, 2017-2018).
Rapport de M. Pascal ALLIZARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 283, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 284, 2017-2018).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (n° 188, 2017-2018).
Rapport de M. Alain CAZABONNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 285, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 286, 2017-2018).
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
Rapport de M. Alain FOUCHÉ, rapporteur pour le Sénat (n° 198, 2017-2018).
Texte de la commission mixte paritaire (n° 199, 2017-2018).
A 15 heures :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 16 h 15 :
4. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.
Rapport de M. Jacques GROSPERRIN, rapporteur pour le Sénat (n° 294, 2017-2018).
Texte de la commission mixte paritaire (n° 295, 2017-2018).
Délais limites
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (n° 589, 2016-2017).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 20 février 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 15 février 2018, à 12 heures.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 229, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 20 février 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 19 février 2018, à 12 heures.
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (n° 205, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 21 février 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 19 février 2018, à 12 heures.
Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales (n° 621, 2016-2017).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 21 février 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 19 février 2018, à 12 heures.
Explications de vote des groupes et vote sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n° 288, 2017-2018).
Inscription de parole : lundi 19 février 2018, à 15 heures.
Dépôt des délégations de vote : mardi 20 février 2018, à 14 heures.
Débat sur les conclusions du rapport d'information « Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires ».
Inscription de parole dans le débat : lundi 19 février 2018, à 15 heures.
Débat sur l'avenir de l'audiovisuel public.
Inscription de parole dans le débat : lundi 19 février 2018, à 15 heures.