Article (sans numéro) JORFARTI000036600957
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Réunions
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure :
Jeudi 15 février 2018, de 16 h 15 à 18 h 30 (salle 46 E) :
Ouverte à la presse.
Audition de syndicats de policiers municipaux.
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays :
Jeudi 15 février 2018, à 11 heures (salle Médicis) :
Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo.
A 11 heures :
Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom.
A 13 h 30 :
Audition de M. Philippe Varin, Président de France Industrie, vice-président du Conseil national de l'industrie.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Séance du mardi 13 février 2018 :
Présents : Viviane Artigalas, Serge Babary, Yves Bouloux, Henri Cabanel, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Roland Courteau, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Daniel Gremillet, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Michel Magras, Jean-François Mayet, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Jackie Pierre, Sophie Primas, Catherine Procaccia, Noëlle Rauscent.
Excusés : Alain Bertrand, François Calvet.
Assistaient en outre à la séance : Martine Berthet (commission des affaires sociales), Christine Bonfanti-Dossat (commission des affaires sociales), Jean-Noël Cardoux (commission des affaires sociales), Daniel Chasseing (commission des affaires sociales), Yves Daudigny (commission des affaires sociales), Annie Delmont-Koropoulis (commission des affaires sociales), Chantal Deseyne (commission des affaires sociales), Élisabeth Doineau (commission des affaires sociales), Corinne Féret (commission des affaires sociales), Bernard Fournier (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Nadine Grelet-Certenais (commission des affaires sociales), Victoire Jasmin (commission des affaires sociales), Monique Lubin (commission des affaires sociales), Brigitte Micouleau (commission des affaires sociales), Alain Milon (commission des affaires sociales), Philippe Mouiller (commission des affaires sociales), Laurence Rossignol (commission des affaires sociales), René-Paul Savary (commission des affaires sociales), Sabine Van Heghe (commission des affaires sociales).
Commission des affaires économiques :
1re séance du mercredi 14 février 2018 :
Présents : Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Anne-Marie Bertrand, Yves Bouloux, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Roland Courteau, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Daniel Dubois, Laurent Duplomb, Jean-Pierre Decool, Dominique Estrosi Sassone, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Michel Magras, Jean-François Mayet, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Robert Navarro, Jackie Pierre, Sophie Primas, Catherine Procaccia, Michel Raison, Noëlle Rauscent, Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, Dominique Théophile, Jean-Claude Tissot.
Excusés : Alain Bertrand, François Calvet, Cécile Cukierman, Michelle Gréaume.
Assistaient en outre à la séance : Guillaume Arnell (commission des affaires sociales), Martine Berthet (commission des affaires sociales), Christine Bonfanti-Dossat (commission des affaires sociales), Jean-Noël Cardoux (commission des affaires sociales), Daniel Chasseing (commission des affaires sociales), Laurence Cohen (commission des affaires sociales), Guillaume Chevrollier (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Yves Daudigny (commission des affaires sociales), Gérard Dériot (commission des affaires sociales), Chantal Deseyne (commission des affaires sociales), Élisabeth Doineau (commission des affaires sociales), Corinne Féret (commission des affaires sociales), Michel Forissier (commission des affaires sociales), Catherine Fournier (commission des affaires sociales), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Jocelyne Guidez (commission des affaires sociales), Véronique Guillotin (commission des affaires sociales), Olivier Henno (commission des affaires sociales), Victoire Jasmin (commission des affaires sociales), Bernard Jomier (commission des affaires sociales), Martin Lévrier (commission des affaires sociales), Monique Lubin (commission des affaires sociales), Michelle Meunier (commission des affaires sociales), Brigitte Micouleau (commission des affaires sociales), Alain Milon (commission des affaires sociales), Jean-Marie Mizzon (commission des affaires sociales), Jean-Marie Morisset (commission des affaires sociales), Philippe Mouiller (commission des affaires sociales), Frédérique Puissat (commission des affaires sociales), Laurence Rossignol (commission des affaires sociales), Patricia Schillinger (commission des affaires sociales), Jean Sol (commission des affaires sociales), Claudine Thomas (commission des affaires sociales), Jean-Louis Tourenne (commission des affaires sociales), Sabine Van Heghe (commission des affaires sociales).
2e séance du mercredi 14 février 2018 :
Présents : Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Anne-Marie Bertrand, Yves Bouloux, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Roland Courteau, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Daniel Dubois, Laurent Duplomb, Jean-Pierre Decool, Dominique Estrosi Sassone, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Michel Magras, Jean-François Mayet, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Robert Navarro, Jackie Pierre, Sophie Primas, Catherine Procaccia, Michel Raison, Noëlle Rauscent, Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, Dominique Théophile, Jean-Claude Tissot.
Excusés : Alain Bertrand, François Calvet, Cécile Cukierman, Michelle Gréaume.
Ont délégué leur droit de vote : François Calvet, Catherine Conconne, Roland Courteau, Alain Duran, Françoise Férat, Annie Guillemot, Xavier Iacovelli.
Assistaient en outre à la séance : Jean-Paul Émorine (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Didier Marie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mercredi 14 février 2018 :
Présents : Pascal Allizard, Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Olivier Cadic, Bernard Cazeau, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Gisèle Jourda, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Cédric Perrin, Gérard Poadja, Ladislas Poniatowski, Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial, Richard Yung.
Excusé : Christian Cambon.
Commission des affaires sociales :
2e séance du mardi 13 février 2018 :
Présents : Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Yves Daudigny, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Catherine Fournier, Nadine Grelet-Certenais, Victoire Jasmin, Monique Lubin, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Sabine Van Heghe.
Excusés : Bruno Gilles, Corinne Imbert, Jean Sol.
Assistaient en outre à la séance : Viviane Artigalas (commission des affaires économiques), Serge Babary (commission des affaires économiques), Yves Bouloux (commission des affaires économiques), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), Alain Chatillon (commission des affaires économiques), Marie-Christine Chauvin (commission des affaires économiques), Roland Courteau (commission des affaires économiques), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Marc Daunis (commission des affaires économiques), Laurent Duplomb (commission des affaires économiques), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Françoise Férat (commission des affaires économiques), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Jean-Marie Janssens (commission des affaires économiques), Joël Labbé (commission des affaires économiques), Élisabeth Lamure (commission des affaires économiques), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Pierre Louault (commission des affaires économiques), Michel Magras (commission des affaires économiques), Jean-François Mayet (commission des affaires économiques), Franck Menonville (commission des affaires économiques), Jean-Pierre Moga (commission des affaires économiques), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Patricia Morhet-Richaud (commission des affaires économiques), Jackie Pierre (commission des affaires économiques), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Catherine Procaccia (commission des affaires économiques), Noëlle Rauscent (commission des affaires économiques).
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 14 février 2018 :
Présents : Guillaume Arnell, Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Gérard Dériot, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Michel Forissier, Catherine Fournier, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Martin Lévrier, Monique Lubin, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Jean-Marie Mizzon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, Laurence Rossignol, Patricia Schillinger, Jean Sol, Claudine Thomas, Jean-Louis Tourenne, Sabine Van Heghe.
Excusés : Bruno Gilles, Corinne Imbert.
Assistaient en outre à la séance : Viviane Artigalas (commission des affaires économiques), Serge Babary (commission des affaires économiques), Jean-Pierre Bansard (commission des affaires économiques), Anne-Marie Bertrand (commission des affaires économiques), Yves Bouloux (commission des affaires économiques), Martial Bourquin (commission des affaires économiques), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), Anne Chain-Larché (commission des affaires économiques), Alain Chatillon (commission des affaires économiques), Marie-Christine Chauvin (commission des affaires économiques), Roland Courteau (commission des affaires économiques), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Marc Daunis (commission des affaires économiques), Daniel Dubois (commission des affaires économiques), Laurent Duplomb (commission des affaires économiques), Jean-Pierre Decool (commission des affaires économiques), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Fabien Gay (commission des affaires économiques), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Jean-Marie Janssens (commission des affaires économiques), Joël Labbé (commission des affaires économiques), Élisabeth Lamure (commission des affaires économiques), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Valérie Létard (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Pierre Louault (commission des affaires économiques), Michel Magras (commission des affaires économiques), Jean-François Mayet (commission des affaires économiques), Franck Menonville (commission des affaires économiques), Jean-Pierre Moga (commission des affaires économiques), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Patricia Morhet-Richaud (commission des affaires économiques), Robert Navarro (commission des affaires économiques), Jackie Pierre (commission des affaires économiques), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Catherine Procaccia (commission des affaires économiques), Michel Raison (commission des affaires économiques), Noëlle Rauscent (commission des affaires économiques), Évelyne Renaud-Garabedian (commission des affaires économiques), Denise Saint-Pé (commission des affaires économiques), Dominique Théophile (commission des affaires économiques), Jean-Claude Tissot (commission des affaires économiques).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du mercredi 14 février 2018 :
Présents : David Assouline, Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Marie-Thérèse Bruguière, Jean-Claude Carle, Laure Darcos, Nicole Duranton, André Gattolin, Samia Ghali, Mireille Jouve, Claudine Kauffmann, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre Laurent, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Colette Mélot, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sonia de la Provôté, Jean-Yves Roux, Alain Schmitz, Dominique Vérien.
Excusés : Maryvonne Blondin, Alain Dufaut, Françoise Laborde, Jean-Pierre Leleux.
Commission des finances :
Séance du mardi 13 février 2018 :
Présents : Philippe Adnot, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Éric Bocquet, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean Pierre Vogel.
Excusés : Bernard Delcros, Jean-Marc Gabouty, Jean-François Husson, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Jean-Claude Requier.
Assistaient en outre à la séance : Daniel Chasseing (commission des affaires sociales), Annie Delmont-Koropoulis (commission des affaires sociales), Gérard Dériot (commission des affaires sociales), Nadine Grelet-Certenais (commission des affaires sociales), Victoire Jasmin (commission des affaires sociales), Monique Lubin (commission des affaires sociales), Brigitte Micouleau (commission des affaires sociales), Alain Milon (commission des affaires sociales), Jean-Marie Morisset (commission des affaires sociales), Jean-Marie Vanlerenberghe (commission des affaires sociales).
Délégation sénatoriale aux outre-mer :
Séance du vendredi 2 février 2018 :
Présents : Maurice Antiste, Viviane Artigalas, Catherine Conconne, Gisèle Jourda, Antoine Karam, Vivette Lopez, Michel Magras, Viviane Malet, Thani Mohamed Soilihi, Catherine Procaccia, Lana Tetuanui.
Excusés : Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Esther Benbassa, Jean Bizet, Patrick Chaize, Mathieu Darnaud, Michel Dennemont, Nassimah Dindar, Pierre Frogier, Jacques Genest, Daniel Gremillet, Jocelyne Guidez, Didier Guillaume, Abdallah Hassani, Victoire Jasmin, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Nuihau Laurey, Henri Leroy, Jean-François Longeot, Victorin Lurel, Georges Patient, Gérard Poadja, Michel Raison, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Charles Revet, Gilbert Roger, Jean Sol, Dominique Théophile, Michel Vaspart.
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :
Séance du mardi 30 janvier 2018 :
Présent : Élisabeth Lamure.
Assistaient en outre à la séance : Julien Bargeton (commission des finances), Emmanuel Capus (commission des finances), Pierre-Yves Collombat (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Nathalie Delattre (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jérôme Durain (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Michel Forissier (commission des affaires sociales), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Jean-François Husson (commission des finances), Christine Lavarde (commission des finances), Pierre Louault (commission des affaires économiques), Jean-Claude Luche (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Michelle Meunier (commission des affaires sociales), Angèle Préville (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean Pierre Vogel (commission des finances), Dominique Vérien (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Convocations
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
Mercredi 21 février 2018, à 14 h 30 (salle A245 - 2e étage Ouest) :
1° Examen du rapport de Mme Pascale Gruny et M. Jean-Claude Luche, rapporteurs, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 259 (2017-2018) pour un Etat au service d'une société de confiance.
Délai limite pour le dépôt des amendements sur AMELI : vendredi 16 février 2018, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Jeudi 22 février 2018, à 10 heures (salle Clemenceau) :
Captation vidéo.
1° Suite de l'examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur les articles examinés dans le cadre de la législation en commission sur le projet de loi n° 259 (2017-2018) pour un Etat au service d'une société de confiance
Délai limite pour le dépôt des amendements sur AMELI : vendredi 16 février 2018, à 12 heures.
Délai limite pour la demande de retour à la procédure normale sur les articles discutés en procédure de législation en commission : vendredi 9 mars 2018, à 12 heures.
2° Vote sur l'ensemble du texte élaboré par la commission sur le projet de loi n° 259 (2017-2018) pour un Etat au service d'une société de confiance en vue de son examen en séance publique.
3° Questions diverses.
Nominations de rapporteurs
Commission des finances :
La commission nomme M. Albéric de MONTGOLFIER rapporteur sur le projet de loi n° 292 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
Délai limite pour le dépôt des amendements sur AMELI : vendredi 16 février 2018, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 15 février 2018, à 9 h 30 (Assemblée nationale, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage, 75007 Paris) :
Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur la défense européenne.