Article 1 JORFARTI000036605738
A l'article 2 de la décision du 4 août 2017 susvisée, la somme de « 135 000 euros hors taxes » est remplacée par la somme de « 144 000 euros hors taxes ».
Journal officiel · Décision
Décision du 13 février 2018 modifiant la décision du 4 août 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le13 février 2018
Publié le16 février 2018
PublicationJORF n°0039 du 16 février 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMD1802738S
IdentifiantJORFTEXT000036605733
Le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu la décision du 4 août 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale),
Décide :
Article 2 JORFARTI000036605739
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2018.
J.-P. Bodin