Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000036610680
Au 1er janvier 2018, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :
CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES |
INSCRITS AU 1ER JANVIER 2018 |
|---|
1re circonscription |
267 501 |
2e circonscription |
102 018 |
3e circonscription |
182 609 |
4e circonscription |
189 561 |
5e circonscription |
113 169 |
6e circonscription |
187 232 |
7e circonscription |
151 131 |
8e circonscription |
139 720 |
9e circonscription |
175 863 |
10e circonscription |
158 283 |
11e circonscription |
154 432 |
Total |
1 821 519 |
Article 2 JORFARTI000036610683
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne
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