Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 31 août 2015 portant nomination d'un haut fonctionnaire chargé du développement durable

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 2018
Publié le21 février 2018
PublicationJORF n°0043 du 21 février 2018
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1804362A
IdentifiantJORFTEXT000036625305
RéférenceArrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 31 août 2015 portant nomination d'un haut fonctionnaire chargé du développement durable, JO du 21 février 2018, NOR PRMG1804362ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000036625306

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 février 2018, Mme Nicole CIVATTE, chef de la mission d'appui au pilotage, est en outre nommée haute fonctionnaire adjointe chargée du développement durable.

Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juin 2025
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036625305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).