Article 1 JORFARTI000036625402
M. Paul CASTEL est nommé directeur par intérim du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux » jusqu'au 31 mars 2018.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 2018 portant nomination du directeur par intérim de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 février 2018
Publié le21 février 2018
PublicationJORF n°0043 du 21 février 2018
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAA1803593A
IdentifiantJORFTEXT000036625398
La ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-8 ;
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son article 106 ;
Vu la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 72 ;
Vu le décret du 19 février 2018 portant fin de fonctions du directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux », notamment son article 23,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000036625403
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale, J.-P. Vinquant La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
Code de l'action sociale et des familles (V)