Journal officiel · Décret

Décret du 19 février 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. TARDIEU (Olivier)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 février 2018
Publié le21 février 2018
PublicationJORF n°0043 du 21 février 2018
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOG1802321D
IdentifiantJORFTEXT000036625407
RéférenceDécret du 19 février 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. TARDIEU (Olivier), JO du 21 février 2018, NOR ECOG1802321DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000036625408

Par décret du Président de la République en date du 19 février 2018, M. Olivier TARDIEU, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er décembre 2017 et radié des cadres à la même date.

M. Olivier TARDIEU est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036625407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).