Article (sans numéro) JORFARTI000036625775
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Réunions
Mercredi 21 février 2018
Commission des affaires économiques, à 10 heures (salle Médicis) :
A 10 heures :
Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 229, 2017-2018). - Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission.
Désignation d'un rapporteur.
A 10 h 30 :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo :
Table ronde, en commun avec la commission des affaires sociales, rassemblant des représentants de consommateurs :
M. Quentin GUILLEMAIN, président de l'Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles ;
M. Jean-Yves MANO, président de l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) ;
M. Cédric MUSSO, directeur de l'action politique d'UFC - Que Choisir, accompagné de M. Olivier ANDRAULT, chargé de mission « Alimentation » au sein de l'association ;
Un représentant de l'Institut national de la consommation (INC).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 30 (salle 1/2 Clemenceau - côté écran) :
A 9 h 30 :
Audition du Général Grégoire DE SAINT-QUENTIN, sous-chef opérations à l'état-major des armées, sur les OPEX.
A 11 heures :
Audition de M. Eric TRAPPIER, président du Conseil des Industries de Défense Françaises (CIDEF), sur la Loi de programmation militaire 2019-2025.
Nomination de rapporteurs.
Commission des affaires sociales, à 9 heures (salle n° 213) et à 10 h 30 (salle Médicis) :
A 9 heures (salle n° 213) :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (n° 368, 2016-2017). - Examen du rapport et du texte de la commission.
A 10 h 30 (salle Médicis) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo :
Table ronde, en commun avec la commission des affaires économiques, rassemblant des représentants de consommateurs :
M. Quentin GUILLEMAIN, président de l'Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles ;
M. Jean-Yves MANO, président de l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) ;
M. Cédric MUSSO, directeur de l'action politique d'UFC - Que Choisir, accompagné de M. Olivier ANDRAULT, chargé de mission « Alimentation » au sein de l'association ;
Un représentant de l'Institut national de la consommation (INC).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 (salle n° 245) :
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (n° 589, 2016-2017). - Examen des amendements de séance.
Conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif - Présentation du rapport de la mission d'information par MM. Jacques-Bernard MAGNER et Alain DUFAUT, co-rapporteurs.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (salle 1/2 Clemenceau - côté vestiaire) et à l'issue de l'audition (salle n° 67) :
A 9 h 30 (salle ½ Clemenceau - côté vestiaire) :
Captation vidéo - Ouverte au public et à la presse :
Audition de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Commissaire général à l'égalité des territoires.
A l'issue de l'audition (salle n° 67) :
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (n° 83, 2017-2018). - Examen du rapport et du texte de la commission.
Commission des finances, à 9 h 30 (salle n° 131) :
Ouverte à la presse - Captation vidéo :
Politique d'émission de dette par l'Etat et le développement du marché des obligations vertes - Audition conjointe de Mmes Myriam Durand, directrice générale de Moody's France, et Catherine Lubochinsky, professeur en sciences économiques à l'université Paris II Panthéon-Assas, et de M. Anthony Requin, directeur de l'Agence France Trésor.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 10 heures (salle n° 216) :
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Nomination de rapporteurs.
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (n° 205, 2017-2018) - Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission.
Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales (n° 621, 2016-2017) - Examen des amendements éventuels.
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi (n° 610 rect., 2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (n° 611 rect., 2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Commission spéciale sur le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance, à 14 h 30 (salle n° 245) :
Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (n° 259, 2017-2018) - Examen du rapport et du texte de la commission (à l'exception des articles examinés dans le cadre de la législation en commission).
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du mercredi 14 février 2018 :
Présents. - Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-Luc Fichet, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Françoise Gatel, Marie-Pierre de la Gontrie, François Grosdidier, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Sébastien Leroux, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Didier Marie, Hervé Marseille, Jean Louis Masson, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé.
Ont délégué leur droit de vote. - Jacky Deromedi, Jean-Yves Leconte, Simon Sutour, Lana Tetuanui.
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure :
Séance du mardi 13 février 2018 :
Présents. - Michel Boutant, Philippe Dallier, Nathalie Delattre, Gilbert-Luc Devinaz, Philippe Dominati, Samia Ghali, François Grosdidier, Jordi Ginesta, Patrick Kanner, Dominique de Legge, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Isabelle Raimond-Pavero, Jean Sol.
Séance du mercredi 14 février 2018 :
Présents. - Éliane Assassi, Michel Boutant, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Gilbert-Luc Devinaz, Philippe Dominati, Samia Ghali, François Grosdidier, Gisèle Jourda, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Isabelle Raimond-Pavero, Jean Sol.