Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, notamment l'article 6,
Arrête :
En application du dernier alinéa de l'article 6 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006, les recrutements prévus au 3° du même article sont effectués :
- à hauteur de 50 %, par la voie d'un examen professionnel ; - à hauteur de 50 %, par la voie d'inscription sur une liste d'aptitude.
L'arrêté du 19 février 2013 fixant la répartition des recrutements entre l'examen professionnel et la liste d'aptitude pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J.-P. Fayolle