Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu l'article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
Décide :
M. Ivan Luben, magistrat de l'ordre administratif, est désigné référent déontologue de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à compter du 15 février 2018 pour une durée d'un an renouvelable.
Le référent déontologue est soumis aux obligations prévues par la loi du 13 juillet 1983 susvisée, notamment ses articles 25 ter et 26.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 février 2018.
S. Soriano