Article (sans numéro) JORFARTI000036663423
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Convocations
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Le mardi 6 mars et le mercredi 7 mars 2018 :
I. - Mardi 6 mars 2018, à 13 h 45 (salle 67) :
1° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 323 (2017-2018) tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (Mme Marta de Cidrac, rapporteure) (délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 mars 2018, à 12 heures) ;
2° Questions diverses.
II. - Mercredi 7 mars 2018, à 10 h 30 (salle A213, commission des affaires sociales puis salle 1/2 Clemenceau - côté vestiaire) :
A 10 h 30 :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de Mme Chantal Jouanno, candidate proposée aux fonctions de Président de la Commission nationale du débat public (CNDP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
2° Vote sur la proposition de nomination de Mme Chantal Jouanno aux fonctions de Président de la Commission nationale du débat public (CNDP) (dépouillement du scrutin le jour même, à l'issue de l'audition de l'après-midi, vers 18 heures) ;
En application de l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne seront pas autorisées.
3° Désignation d'un rapporteur pour la proposition de loi n° 290 (2017-2018) visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 ;
4° Questions diverses.
A 16 h 30 (salle 1/2 Clemenceau - côté vestiaire) :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. Arnaud Leroy, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Arnaud Leroy aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (dépouillement du scrutin à l'issue de l'audition, vers 18 heures) ;
En application de l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne seront pas autorisées.
3° Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique :
Mardi 6 mars 2018, à 15 heures (salle 46E) :
A 15 heures :
Audition de M. François-Bernard HUYGHE, directeur de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
A 16 heures :
Audition de M. Nicolas HÉNIN, président de la société de conseil et formation en contre-terrorisme et radicalisation Action résilience.
Mercredi 7 mars 2018, à 15 heures (salle 67) :
Ces auditions se dérouleront à huis clos. Les comptes rendus ne seront pas publiés.
A 15 heures :
Audition de M. Bernard EMIÉ, directeur général de la sécurité extérieure au ministère des armées, et de M. Laurent NUÑEZ, directeur général de la sécurité intérieure au ministère de l'intérieur.
A 16 h 30 :
Audition de M. Louis GAUTIER, ancien secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, et M. Guillaume POUPARD, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
L'ordre du jour du jeudi 8 mars est inchangé.