Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017 portant création d'un service à compétence national dénommé « Service central des armes » ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes »,
Décide :
Délégation est donnée à M. Serge Rayne, lieutenant-colonel de gendarmerie, adjoint au chef du service central des armes, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à MM. Gwénaël Le Dû, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle administration, Philippe Malaquin, chef d'escadron de gendarmerie, chef du pôle contrôles, et Bertrand Boittiaux, commandant de police, chef du pôle expertise, directement placés sous l'autorité du chef du service central des armes et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mmes Cécile Guérin, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la cellule d'appui territorial et Agnès Rémy-Louison, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable des ressources humaines, de la communication et du budget, directement placées sous l'autorité du chef du service central des armes et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Benoît Arrillaga, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du pôle administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les réponses du ministre de l'intérieur aux recours hiérarchiques concernant les titres de détention d'armes, ainsi que les avis du ministre de l'intérieur à la direction générale des douanes et des droits indirects sur les demandes d'autorisation d'entrée et de sortie du territoire national des armes et des produits explosifs.
Délégation est donnée à M. Karim Brahiti, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du pôle administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les réponses du ministre de l'intérieur aux recours hiérarchiques concernant les titres de détention d'armes.
La décision du 3 avril 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mars 2018.
D. Robin