La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles R. 621-1 à R. 622-22 ;
Vu le décret n° 2001-455 du 29 mai 2001 relatif au mode de financement des dépenses de l'Institution nationale des invalides à la charge de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 22 novembre 2017,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000036671907
Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
Hospitalisation complète :
- soins de suite polyvalents : 633 euros ;
- médecine physique et réadaptation : 727 euros ;
- unité sensori-cognitive : 727 euros.
Hospitalisation de jour :
- médecine physique et réadaptation : 312 euros ;
- unité sensori-cognitive : 312 euros ;
- séquelles de lésions neurologiques centrales : 468 euros.
Article 2 JORFARTI000036671908
Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations en hospitalisation complète, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
Article 3 JORFARTI000036671909
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2018 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2018.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration, J.-P. Bodin Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget, F. Desmadryl
Textes cités liens · DILA3
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. (M)
code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)