Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-L'intitulé de la 1re sous-section de la 48e section : « Anesthésiologie-réanimation » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Anesthésiologie-réanimation et médecine péri-opératoire »
II.-L'intitulé de la 4e sous-section de la 48e section : « Thérapeutique ; addictologie » est remplacé par l'intitulé suivant :
« Thérapeutique-médecine de la douleur ; addictologie (2 options) »
Le directeur général des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2018.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur générale des ressources humaines, E. Geffray La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, C. Courrèges
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.