Article (sans numéro) JORFARTI000036677795
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Réunions
Mercredi 7 mars 2018
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 16 heures (Salle Médicis) :
- Audition de Mme Sylvie BERMANN, ambassadeur de France en Russie.
- Nomination d'un rapporteur.
Commission des affaires sociales, à 9 h 30 (Salle n° 245) et à 16 h 45 (Salle n° 213) :
A 9 h 30 (Salle n° 245) :
- Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale dans les Outre-mer (n° 368, 2016-2017) - Examen des amendements sur le texte de commission.
- Situation dans les EHPAD - Communication de M. Bernard Bonne.
A 16 h 45 (Salle n° 213) :
Captation vidéo.
- Situation dans les EHPAD - Audition de Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 (Salle Clemenceau) :
Captation vidéo.
En commun avec la commission des lois.
Auditions sur l'attractivité et la compétitivité juridiques du marché de l'art français.
A 9 h 30 :
Table ronde avec des représentants des professionnels :
M. Gérard SOUSI, président de l'institut Art et Droit ;
Me Nicolas MORETTON, président, et Me Agnès CARLIER, vice-présidente de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) ;
Mme Marion PAPILLON, vice-présidente du Comité professionnel des galeries d'art et Mme Laurène HENRY, responsable des affaires juridiques et fiscales ;
MM. Mathias ARY JAN, président, François Belfort, directeur général et Fabien MATHIVET, président de la commission « marché de l'art » du syndicat national des antiquaires (SNA) ;
Me Jean-Pierre OSENAT, président du syndicat national des maisons de vente volontaire (SYMEV) et Mme Stéphanie IBANEZ, chargée de mission.
A 11 heures :
Table ronde avec des représentants des instances de régulation et de contrôle :
Mme Marie-Christine LABOURDETTE, directrice des musées de France, et M. Alban de NERVAUX, chef du service des affaires juridiques et internationales à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture ;
Mmes Régine HATCHONDO, directrice générale de la création artistique, et Béatrice SALMON, cheffe du service des arts plastiques au ministère de la culture ;
M. François CONNAULT, sous-directeur des professions judiciaires et juridiques, Mmes Maguy FULLANA, chef du bureau, et Sandra PERALTA, membre du bureau du statut et de la déontologie des professions au ministère de la justice ;
Un représentant du ministère de l'économie et des finances ;
Mme Catherine CHADELAT, présidente du conseil des ventes volontaires ;
Un représentant de l'observatoire du marché de l'art et du mouvement des biens culturels.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 10 h 30 (Salle n° 213) et à 16 h 30 (Salle 1/2 Clemenceau - côté vestiaire) :
A 10 h 30 (Salle n° 213) :
- Audition de Mme Chantal JOUANNO, candidate proposée aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (captation vidéo - ouverte au public et à la presse).
- Vote sur la proposition de nomination de Mme Chantal JOUANNO aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP) (dépouillement du scrutin le jour même, à l'issue de l'audition de l'après-midi, vers 18 heures).
- Désignation d'un rapporteur.
A 16 h 30 (Salle 1/2 Clemenceau - côté vestiaire) :
- Audition de M. Arnaud LEROY, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (captation vidéo - ouverte au public et à la presse).
- Vote sur la proposition de nomination de M. Arnaud Leroy aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) (dépouillement du scrutin à l'issue de l'audition, vers 18 heures).
Commission des finances à 9 h 30 et à 16 h 30 (Salle n° 131) :
A 9 h 30 :
- Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur les pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale.
- Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen - Communication de M. Vincent Éblé et Mme Fabienne Keller.
A 16 h 30 :
Ouverte à la presse.
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2017, la réforme de l'État et les dossiers d'actualité de son ministère.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 8 h 45 (Salle Clemenceau) :
A 8 h 45 :
- Nomination de rapporteurs
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (n° 659, AN, XVe lég.) - Echange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et, le cas échéant, nomination d'un rapporteur pour avis.
- Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi (n° 610 rect., 2016-2017) - Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission ;
- Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (n° 611 rect., 2016-2017) - Examen des amendements éventuels ;
- Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce (n° 790, 2013-2014) - Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission.
A 9 h 30 : Captation vidéo - En commun avec la commission de la culture.
Auditions sur l'attractivité et la compétitivité juridiques du marché de l'art français.
A 9 h 30 :
Table ronde avec des représentants des professionnels :
M. Gérard SOUSI, président de l'institut Art et Droit ;
Me Nicolas MORETTON, président, et Me Agnès CARLIER, vice-présidente de la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) ;
Mme Marion PAPILLON, vice-présidente du Comité professionnel des galeries d'art, et Mme Laurène HENRY, responsable des affaires juridiques et fiscales ;
MM. Mathias ARY JAN, président, François BELFORT, directeur général, et Fabien MATHIVET, président de la commission « marché de l'art » du syndicat national des antiquaires (SNA) ;
Me Jean-Pierre OSENAT, président du syndicat national des maisons de vente volontaire (SYMEV), et Mme Stéphanie IBANEZ, chargée de mission.
A 11 heures :
Table ronde avec des représentants des instances de régulation et de contrôle :
Mme Marie-Christine LABOURDETTE, directrice des musées de France, et M. Alban de NERVAUX, chef du service des affaires juridiques et internationales à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture ;
Mme Régine HATCHONDO, directrice générale de la création artistique, et Mme Béatrice SALMON, cheffe du service des arts plastiques au ministère de la culture ;
M. François CONNAULT, sous-directeur des professions judiciaires et juridiques, Mme Maguy FULLANA, chef du bureau, et Mme Sandra PERALTA, membre du bureau du statut et de la déontologie des professions au ministère de la justice ;
Un représentant du ministère de l'économie et des finances ;
Mme Catherine CHADELAT, présidente du conseil des ventes volontaires ;
Un représentant de l'observatoire du marché de l'art et du mouvement des biens culturels.
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, de 15 h 45 à 18 heures (Salle n° 216) :
Ouvertes à la presse.
A 15 h 45 :
- Audition de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits.
A 17 heures :
- Audition d'associations nationales professionnelles de militaires.
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique, à 15 heures (Salle n° 67) :
A huis clos
A 15 heures :
- Audition de M. Bernard EMIÉ, directeur général de la sécurité extérieure au ministère des armées et de M. Laurent NUÑEZ, directeur général de la sécurité intérieure au ministère de l'intérieur.
A 16 heures :
- Audition de M. Louis GAUTIER, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, et M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Convocations
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique :
Mardi 13 mars 2018, à 14 h 45 (Salle 261) :
Ces auditions se dérouleront à huis clos. Les comptes rendus ne seront pas publiés.
A 14 h 45 :
- Audition du général Jean-François FERLET, directeur du renseignement militaire au ministère des armées, et du colonel Thierry BEYLIER, assistant militaire du directeur
A 15 h 45 :
- Audition M. Hugues BRICQ, chef du service central du renseignement territorial au ministère de l'intérieur
Mercredi 14 mars 2018, à 15 heures (Salle 263) :
Ces auditions se dérouleront à huis clos. Les comptes rendus ne seront pas publiés.
A 15 heures :
- Audition M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
A 16 heures :
- Audition de Mme Mireille BALLESTRAZZI, directeur central de la police judiciaire au ministère de l'intérieur, Mme Catherine CHAMBON, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité, et M. Frédéric MALON, adjoint au sous-directeur anti-terroriste.
Ces auditions se dérouleront à huis clos. Les comptes rendus ne seront pas publiés.
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
I. - Mardi 13 mars 2018, à 9 heures (Salle de la commission des affaires sociales - A213 - 2e étage Est) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 8 mars 2018, à 12 heures.
Délai limite pour la demande de retour à la procédure normale sur les articles discutés en procédure de législation en commission : vendredi 9 mars 2018, à 12 heures.
En cas de retour à la procédure normale pour les articles discutés en procédure de législation en commission, délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur ces articles : lundi 12 mars 2018, à 12 heures.
1° Examen des amendements de séance sur le texte élaboré par la commission sur le projet de loi n° 330 (2017-2018) pour un Etat au service d'une société de confiance.
2° Questions diverses.
II. - Mardi 13 mars 2018, à l'issue de la séance publique de l'après-midi (Salle de la commission des affaires sociales - A213 - 2e étage Est) :
1° Suite de l'examen des amendements de séance sur le texte élaboré par la commission sur le projet de loi n° 330 (2017-2018) pour un Etat au service d'une société de confiance.
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 8 mars 2018, à 12 heures.
Délai limite pour la demande de retour à la procédure normale sur les articles discutés en procédure de législation en commission : vendredi 9 mars 2018, à 12 heures.
En cas de retour à la procédure normale pour les articles discutés en procédure de législation en commission, délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur ces articles : lundi 12 mars 2018, à 12 heures.
2° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.
3° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
Examen des amendements de séance sur le projet de loi n° 330 (2017-2018) pour un Etat au service d'une société de confiance.