Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 2018 reportant les épreuves d'admissibilité des concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2018) organisées à Mayotte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 2018
Publié le8 mars 2018
PublicationJORF n°0056 du 8 mars 2018
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ1806590A
IdentifiantJORFTEXT000036681474
RéférenceArrêté du 7 mars 2018 reportant les épreuves d'admissibilité des concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2018) organisées à Mayotte, JO du 8 mars 2018, NOR INTJ1806590ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret n° 2018-163 du 7 mars 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 9 août 2017 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2018) ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036681480

Les épreuves écrites d'admissibilité des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, initialement programmées le 8 mars 2018, sont reportées à une date ultérieure s'agissant des seuls candidats convoqués à Mayotte.

Article 2 JORFARTI000036681482

Les candidats concernés seront informés par tout moyen utile de la date et de l'heure de report des épreuves écrites d'admissibilité qui se dérouleront avant le 5 avril 2018. Ils recevront une convocation à cet effet.

Article 3 JORFARTI000036681483

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, H. Renaud

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense. (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036681474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).