Journal officiel · Décret

Décret du 7 mars 2018 portant nomination du président du conseil d'administration du domaine national de Chambord - M. de ROMANET de BEAUNE (Augustin)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mars 2018
Publié le8 mars 2018
PublicationJORF n°0056 du 8 mars 2018
AutoritéMinistère de la culture
NORMICA1806159D
IdentifiantJORFTEXT000036682132
RéférenceDécret du 7 mars 2018 portant nomination du président du conseil d'administration du domaine national de Chambord - M. de ROMANET de BEAUNE (Augustin), JO du 8 mars 2018, NOR MICA1806159DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de la ministre de la culture et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 modifiée relative au développement des territoires ruraux, notamment son article 230 ;

Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord, notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000036682135

M. Augustin de ROMANET de BEAUNE, président-directeur général du groupe ADP, est nommé président du conseil d'administration du domaine national de Chambord.

Article 2 JORFARTI000036682136

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre de la culture et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre de la culture, Françoise Nyssen Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Stéphane Travert

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036682132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).