Article (sans numéro) JORFARTI000036682194
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Réunions
Jeudi 8 mars 2018
Commission des affaires sociales, à 10 h 30 (Salle Médicis) :
Captation vidéo.
- Audition de M. Jean-Claude AMEISEN, président d'honneur du comité consultatif national d'éthique (CCNE).
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, de 16 h 15 à 18 h 45 (Salle n° 216) :
Ouvertes à la presse.
A 16 h 15 :
- Audition de MM. Pierre-Edouard COLLIEX, médiateur interne de la police nationale, et Philippe Buchin, adjoint au médiateur interne.
A 17 h 30 :
- Audition de MM. Jacques BEAUME, procureur général honoraire, et Franck NATALI, avocat au Barreau de l'Essonne et ancien bâtonnier, coauteurs du rapport « Amélioration et simplification de la procédure pénale » (livre 2 des chantiers de la justice).
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique, à 11 heures et à 16 h 30 (Salle 46 E) :
A 11 heures :
A huis clos.
- Audition de M. Amin BOUTAGHANE, chef de l'Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) au ministère de l'intérieur.
A 12 heures :
A huis clos.
- Audition de M. Rémy HEITZ, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice.
A 16 h 30 :
- Audition de Mme Myriam BENRAAD, professeure en sciences politiques et études de sécurité à l'Université de Leyde (Pays-Bas), membre du Centre international de lutte contre le terrorisme (ICCT, La Haye) et chercheuse associée à l'Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman (IREMAM, CNRS).
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays, à 11 heures (Salle n° 263) et à 13 h 30 (Salle Médicis) :
A 11 heures (Salle n° 263) :
- Débat d'orientation.
A 13 h 30 (Salle Médicis) :
Captation vidéo - Ouverte au public et à la presse.
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales :
1re séance du mercredi 7 mars 2018 :
Présents - Michel Amiel, Stéphane Artano, Martine Berthet, Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie Delmont-Koropoulis, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Michel Forissier, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, Nadine Grelet-Certenais, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Marie-Noëlle Lienemann, Monique Lubin, Viviane Malet, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Jean-Marie Mizzon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean Sol, Claudine Thomas, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Sabine Van Heghe, Dominique Watrin.
Excusé - Bruno Gilles.
Ont délégué leur droit de vote - Christine Bonfanti-Dossat, Bruno Gilles, Colette Giudicelli.
2e séance du mercredi 7 mars 2018 :
Présents - Michel Amiel, Stéphane Artano, Martine Berthet, Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie Delmont-Koropoulis, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Michel Forissier, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, Nadine Grelet-Certenais, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Marie-Noëlle Lienemann, Monique Lubin, Viviane Malet, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Jean-Marie Mizzon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean Sol, Claudine Thomas, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Sabine Van Heghe, Dominique Watrin.
Excusé - Bruno Gilles.
Ont délégué leur droit de vote - Christine Bonfanti-Dossat, Bruno Gilles, Colette Giudicelli.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du mercredi 7 mars 2018 :
Présents - Maurice Antiste, David Assouline, Annick Billon, Maryvonne Blondin, Marie-Thérèse Bruguière, Jean-Claude Carle, Laure Darcos, Alain Dufaut, Nicole Duranton, André Gattolin, Samia Ghali, Jacques Grosperrin, Mireille Jouve, Antoine Karam, Claudine Kauffmann, Claude Kern, Françoise Laborde, Laurent Lafon, Michel Laugier, Jean-Pierre Leleux, Vivette Lopez, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Claude Malhuret, Christian Manable, Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Sonia de la Provôté, Sylvie Robert, Jean-Yves Roux, Michel Savin, Alain Schmitz, Dominique Vérien.
Excusés - Céline Boulay-Espéronnier, Guy-Dominique Kennel.
Assistaient en outre à la séance - Philippe Bas (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Arnaud de Belenet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), François Bonhomme (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Philippe Bonnecarrère (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Maryse Carrère (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Pierre-Yves Collombat (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Josiane Costes (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Mathieu Darnaud (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Nathalie Delattre (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Yves Détraigne (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jérôme Durain (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jacqueline Eustache-Brinio (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Luc Fichet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Christophe-André Frassa (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Françoise Gatel (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), François Grosdidier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Laurence Harribey (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Muriel Jourda (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Sébastien Leroux (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Henri Leroy (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Brigitte Lherbier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Alain Marc (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Hervé Marseille (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Thani Mohamed Soilihi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), François Pillet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Alain Richard (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Simon Sutour (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Catherine Troendlé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission des finances :
1re séance du mercredi 7 mars 2018 :
Présents - Philippe Adnot, Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Jacques Genest, Nathalie Goulet, Charles Guené, Alain Houpert, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Didier Rambaud, Claude Raynal, Pascal Savoldelli, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusés - Jean-François Husson, Antoine Lefèvre, Jean-François Rapin.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
1re séance du mercredi 7 mars 2018 :
Présents - Philippe Bas, Arnaud de Belenet, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Mathieu Darnaud, Nathalie Delattre, Yves Détraigne, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-Luc Fichet, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, François Grosdidier, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Sébastien Leroux, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Hervé Marseille, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Troendlé.
Excusé - Jacques Bigot.
Ont délégué leur droit de vote - Marc-Philippe Daubresse, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Pierre Frogier, Didier Marie, Lana Tetuanui, Catherine Troendlé.
2e séance du mercredi 7 mars 2018 :
Présents - Philippe Bas, Arnaud de Belenet, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Mathieu Darnaud, Nathalie Delattre, Yves Détraigne, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-Luc Fichet, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, François Grosdidier, Laurence Harribey, Muriel Jourda, Sébastien Leroux, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Hervé Marseille, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, André Reichardt, Alain Richard, Simon Sutour, Catherine Troendlé.
Excusé - Jacques Bigot.
Ont délégué leur droit de vote - Marc-Philippe Daubresse, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Pierre Frogier, Marie-Pierre de la Gontrie, Éric Kerrouche, Hervé Marseille.
Assistaient en outre à la séance - Maurice Antiste (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), David Assouline (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Annick Billon (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Maryvonne Blondin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Marie-Thérèse Bruguière (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Claude Carle (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Laure Darcos (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Alain Dufaut (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Nicole Duranton (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), André Gattolin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Samia Ghali (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jacques Grosperrin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Mireille Jouve (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Antoine Karam (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Claudine Kauffmann (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Françoise Laborde (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Laurent Lafon (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Michel Laugier (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Pierre Leleux (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Vivette Lopez (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Jacques Lozach (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jacques-Bernard Magner (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Claude Malhuret (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Christian Manable (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Colette Mélot (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Catherine Morin-Desailly (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Philippe Nachbar (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Olivier Paccaud (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Sonia de la Provôté (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Sylvie Robert (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Michel Savin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Alain Schmitz (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Dominique Vérien (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Convocations
Commission des affaires économiques :
Mercredi 14 mars 2018, à 9 h 30 (Salle 263) :
Ouverte au public et à la presse.
1 - Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence ;
2 - Questions diverses.
Nominations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
La commission nomme rapporteur :
- M. Christian Cambon sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mme Françoise CARTRON a été nommée rapporteure au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 290 (2017-2018), visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
M. Philippe Bonnecarrère est nommé rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 659 (AN, XVe lég.) relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission).
Mme Agnès Canayer est nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 276 (2017 2018) relative à l'élection des conseillers métropolitains, présentée par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues.
M. Christophe-André Frassa est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 675 (AN, XVe lég.) portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission).
Mme Catherine Troendlé est nommée rapporteur sur le projet de loi n° 334 (2017 2018) ratifiant l'ordonnance n° 2017 157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (procédure accélérée).
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 8 mars 2018
Commission des affaires européennes, à 9 heures (Salle n° 216) et à 10 heures (Salle A120) :
A 9 heures (Salle n° 216) :
En commun avec la délégation aux entreprises.
- Consultation des entreprises sur les surtranspositions des normes européennes : communication de M. Jean BIZET et Mme Elisabeth LAMURE.
A 10 heures (Salle A120) :
- Observations sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 296, 2017-2018) : communication de M. Simon SUTOUR.
- Observations sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 292, 2017-2018) : communication de M. Jean-François RAPIN.