Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de son article 8 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2018 ;
Vu la proposition du conseil de l'ordre du Mérite maritime en date du 26 février 2018,
Arrête :
Le nombre de croix attribuées au contingent B du Mérite maritime pour l'année 2018 par l'article 1er de l'arrêté du 21 septembre 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- le nombre de croix de chevalier est porté de 40 à 60 ; - le total des croix attribuées est porté de 57 à 77.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2018.
Nicolas Hulot