Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 2018 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 2018
Publié le9 mars 2018
PublicationJORF n°0057 du 9 mars 2018
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE1728491A
IdentifiantJORFTEXT000036684204
RéférenceArrêté du 2 mars 2018 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 9 mars 2018, NOR MICE1728491ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000036684205

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la culture en date du 2 mars 2018, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 est modifiée comme suit après avis de la séance de la CPPAP du 4 octobre 2017 :

Est ajoutée à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :

Pac Presse, immatriculée 753023308 au Registre du commerce et des sociétés.

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :

ADN Médias, immatriculée 522674316 au Registre du commerce et des sociétés ;

Agence info et news, immatriculée 448027086 au Registre du commerce et des sociétés ;

Agyori Presse, immatriculée 453031650 au Registre du commerce et des sociétés ;

Cargo Culte productions, immatriculée 501174684 au Registre du commerce et des sociétés ;

Coopétic Médias, immatriculée 804572469 au Registre du commerce et des sociétés ;

Ena Press, immatriculée 388301947 au Registre du commerce et des sociétés ;

Hanami Production, immatriculée 505396960 au Registre du commerce et des sociétés ;

Mano a Mano, immatriculée 434218483 au Registre du commerce et des sociétés ;

Pixplanète, immatriculée 411504202 au Registre du commerce et des sociétés.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036684204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).